Vos enfants ont enfin l’âge d’aller à la crèche ou à l’école maternelle ! Maintenant, il vous faut trouver la solution idéale pour faire garder vos enfants en semaine, de manière ponctuelle. Si vous êtes fonctionnaire publique, sachez qu’il existe des aides pour la garde d’enfants afin de réduire les coûts et d’aider votre famille : les chèques CESU ! Mais qu’est-ce qu’un chèque CESU ? Comment les obtenir et comment les utiliser pour la garde d’enfants ? Mômji répond à toutes vos questions !
Les chèques CESU, qu’est-ce que c’est ?
Le Chèque Emploi Service Universel – ou CESU – est une aide qui permet de déclarer facilement la rémunération d’un salarié à domicile. Cela peut inclure la garde d’enfants, quelques heures de ménage ou encore l’aide aux personnes âgées. Le CESU concerne la prise en charge de diverses tâches du quotidien à domicile. Pour les parents, le CESU est très utilisé pour rémunérer une assistante maternelle ou une baby-sitter lors d’une garde après l’école ou la crèche. Le CESU est également valable en cas d’adoption.
Le CESU offre également aux employés une garantie de disposer de certains droits, tels que les droits au chômage, à la retraite et à l’assurance maladie.
Cette aide est disponible pour les agents de l’État depuis 2014. De nombreuses familles utilisent les chèques CESU afin de régler les prestations de garde de leurs enfants de moins de 6 ans.
Les tickets CESU – garde d’enfants
En ce qui concerne la garde d’enfants, le CESU fonctionne sous forme de tickets ou chèques, communément appelés Tickets CESU – garde d’enfants 0-6 ans. Ces chèques sont administrés par Edenred France et s’appliquent à la garde d’enfants de moins de 6 ans à domicile.
Les CESU – garde d’enfant peuvent être utilisés pour rémunérer entièrement ou partiellement les frais de garde engagés par les parents, quel que soit le mode de garde (baby-sitting à domicile, garderie, assistante maternelle…), dans les conditions prévues par la réglementation du CESU.
Si vous faites appel à une agence telle que Mômji, les chèques CESU peuvent être utilisés pour régler votre nounou et la prestation de garde de vos enfants.
Quels montants ?
Différents critères sont pris en compte pour définir le montant auquel vous avez droit en chèques CESU, tels que les ressources, le lieu de résidence et la situation familiale. La fourchette d’aides se situe entre 200€ et 840€ par enfant à charge sur une année complète.
Pour les couples, le montant des CESU est compris entre 400€ et 700€ par an, selon la circulaire du 24 décembre 2014. Pour les familles monoparentales, le montant des Chèques Emploi Service Universel à destination des heures de garde est de 480€ ou 840€ par an.
Qui peut bénéficier des chèques CESU ?
Les chèques CESU – garde d’enfant sont des titres spéciaux de paiement millésimés pour les particuliers. L’État verse à ses agents bénéficiaires ces tickets, qui ont une valeur faciale déterminée, le nom du financeur (la DGAFP) et celui du bénéficiaire. Les agents bénéficiaires sont les agents civils et militaires de l’État en activité. Cela comprend également les personnes non-titulaires rémunérées sur le budget de l’État, les magistrats, les ouvriers d’État et les agents de certains établissements publics.
Comment faire la demande ?
Faire la demande de chèques CESU – garde d’enfant n’est pas compliqué, on vous l’assure ! Ces tickets peuvent être utilisés de manière ponctuelle ou régulière, pour l’emploi d’une personne à temps complet ou partiel. Il s’agit maintenant de savoir quelles formes de CESU existent afin de pouvoir en bénéficier.
Deux formes de CESU
Le CESU bancaire est divisé en deux types : le CESU préfinancé et le CESU déclaratif.
Le CESU préfinancé est payé partiellement ou totalement par une entreprise ou une mutuelle, par exemple. La somme de ces titres de paiement est prédéfinie. Le CESU préfinancé permet de payer un salarié en passant par une structure mandataire, telle qu’une crèche ou une organisation comme Mômji pour la garde de votre enfant.
Le CESU déclaratif ne peut être utilisé par l’employeur que pour rémunérer un salarié directement lors d’une garde à domicile. Cela peut se faire en ligne ou avec l’aide de chéquiers ou carnets emploi service.
Les démarches à suivre
En vous rendant sur le site dédié au CESU par la fonction publique, vous pouvez créer votre dossier papier ou en ligne et commencer les démarches. Afin de bénéficier de Chèques Emploi Service Universels, vous ne devez faire qu’une demande par an et par enfant, pour bénéficier de CESU préfinancé pour la garde de vos enfants.
Il vous suffit ensuite de remplir le formulaire de demande et de le valider en fournissant vos informations personnelles, telles que votre code ministériel, votre nom et votre adresse e-mail. Vous devez également joindre certaines pièces justificatives :
- Le livret de famille
- Une photocopie de l’avis d’imposition sur les revenus de l’année N-2
- Une photocopie de la dernière fiche de paie
Vous pouvez faire votre demande au titre d’une année avant le 31 décembre de l’année en cours. La date limite pour l’envoi des pièces justificatives est fixée à la fin du mois de février suivant l’année à laquelle vous avez demandé des titres pour la garde de vos enfants.
Comment les utiliser ?
Selon le service dont vous bénéficiez, l’utilisation des chèques CESU peut différer. Dans le cas d’une garde d’enfants à domicile par une agence spécialisée, il vous suffit de remettre vos tickets CESU au prestataire, tel que Mômji, et de compléter si besoin avec un autre moyen de paiement.
Depuis 2009, les agents ayant recours à une assistante maternelle, à un autre salarié en emploi direct ou à des crèches, peuvent également opter pour les tickets CESU émis sous forme dématérialisée.
Si vous bénéficiez de tickets CESU Online, il vous suffit de vous rendre sur votre Espace Bénéficiaire Ticket CESU. Vous pourrez alors enregistrer votre prestataire parmi le menu déroulant et ensuite effectuer le paiement par virement bancaire en ligne des heures de garde de votre assistante maternelle, baby-sitter ou nounou à domicile.
Les aides complémentaires
Vous pouvez également faire une demande afin de bénéficier du CMG – ou Complément de libre choix du Mode de Garde. L’URSSAF service Pajemploi sera alors votre interlocuteur pour toute formalité d’employeur. Votre inscription à l’Urssaf service Pajemploi est automatique une fois votre demande de CMG de la Paje validée par votre CAF ou MSA.
Vous bénéficiez également d’un crédit d’impôt de 50% en ce qui concerne la garde de vos enfants.
Pour en savoir plus sur les différentes aides pour la garde d’enfants, lisez nos articles ci-dessous :
- Les aides crédit d’impôts garde d’enfant
- Les aides caf garde d’enfant
- Les aides CMG garde d’enfant
