Le rôle d’élu au sein du CSE (Comité social et économique) est essentiel pour défendre les droits des salariés et améliorer leurs conditions de travail. Mais comment pouvez-vous optimiser l’utilisation de vos heures de délégation ? Dans cet article, nous vous révélons tout ce que vous devez savoir sur l’utilisation des heures de délégation des élus du CSE.
Un délai de prévenance raisonnable
Votre employeur peut fixer un délai de prévenance pour que vous puissiez planifier vos heures de délégation. Bien sûr, ce délai doit être justifié par la nature de votre travail et proportionné aux tâches à accomplir. Par exemple, si vous êtes infirmière en bloc opératoire, il serait évident de ne pas partir en délégation pendant une opération. En revanche, si vous travaillez au service comptable, un délai de prévenance important serait moins nécessaire. Nombre d’élus acceptent de partager un planning hebdomadaire ou mensuel de leurs absences prévues, que ce soit pour des heures de délégation ou des réunions. Bien que cela ne soit pas obligatoire, cela permet de respecter le travail de vos collègues en leur donnant un aperçu de votre disponibilité. Il est tout à fait anormal que vos collègues aient à effectuer votre travail en votre absence ou à vous surcharger de travail à votre retour. Votre employeur doit comprendre que vous êtes élu pour une période de quatre ans et doit proposer des solutions concrètes pour vous remplacer. Votre charge de travail devrait donc être adaptée en fonction du nombre prévisible d’heures d’absence. Par exemple, si vous disposez de 22 heures de délégation par mois et que chaque réunion plénière du CSE dure une journée, vous serez absent d’au moins 29 heures chaque mois. Cela représente environ 19% de votre temps de travail, ce qui est considérable. Si tel est votre cas, plus vous continuez à accomplir votre travail habituel, plus vous démontrez à votre employeur qu’il est possible d’ajouter 19% de travail supplémentaire à votre poste. Pour les salariés ayant un contrat de travail en forfait jours (principalement des cadres), les heures de délégation sont comptabilisées en demi-journées, correspondant chacune à 4 heures de délégation. Cela a pour effet de réduire le nombre de jours de travail du contrat individuel de travail. Par exemple, un cadre en forfait jours doit effectuer 218 jours de travail par an. S’il est membre titulaire du CSE et dispose de 22 heures de délégation par mois, cela se traduit par 66 demi-journées, soit 33 journées complètes. Son temps de travail annuel passe donc de 218 à 185 jours.
Le cumul des heures de délégation sur l’année
Auparavant, avec le système des trois IRP (Institutions représentatives du personnel), vous ne pouviez utiliser vos heures de délégation que dans chaque mois calendaire. Si vous n’aviez pas utilisé toutes vos heures, elles étaient perdues à la fin du mois. Depuis la mise en place du CSE en septembre 2017, vous avez le droit de cumuler vos heures de délégation sur une période de 12 mois. Cette période peut commencer soit le mois suivant les élections, soit le 1er janvier de chaque année. Cette décision est prise en concertation entre le CSE et l’employeur, sauf si elle est spécifiée dans un accord d’entreprise sur le fonctionnement du CSE. Les heures non utilisées s’accumulent donc pendant 12 mois et peuvent être utilisées à tout autre moment de l’année. Cependant, vous ne pouvez pas prendre plus de 50% d’heures en plus chaque mois. Par exemple, si vous disposez de 22 heures de délégation et que vous n’avez pas utilisé toutes vos heures certains mois, imaginons que vous ayez accumulé 33 heures non utilisées. Vous ne pourrez en prendre que 11 parmi les mois suivants, dans la limite des 12 mois. Les heures non utilisées au cours d’une année ne peuvent pas être reportées sur l’année suivante. La loi prévoit qu’en cas de circonstances exceptionnelles, un élu peut dépasser son quota d’heures de délégation. Cependant, compte tenu de la possibilité de cumuler les heures de délégation, un dépassement doit être justifié par une situation extraordinaire. Cela peut être, par exemple, un plan social ou un accident grave dans l’entreprise.
Le partage des heures de délégation sur l’année
L’un des avantages du passage au CSE est la possibilité de partager vos heures de délégation avec d’autres élus du CSE, y compris les suppléants. De nombreux CSE ont ainsi convenu collectivement que les titulaires attribuent, par exemple, 3 heures de leur temps chaque mois aux suppléants, afin de leur permettre de participer à des réunions préparatoires pour élaborer l’ordre du jour, échanger des informations, etc. De plus, un élu en vacances, en formation ou en arrêt maladie peut également donner tout ou une partie de ses heures à un collègue élu du CSE.
En conclusion, il est essentiel de bien comprendre les règles entourant les heures de délégation des élus du CSE afin de les utiliser de manière optimale. Grâce à un délai de prévenance raisonnable, au cumul sur l’année et au partage entre élus, vous pourrez exercer efficacement votre mandat tout en respectant votre temps de travail. Alors, n’hésitez pas à tirer pleinement parti de ces heures précieuses pour défendre les droits des salariés et contribuer à améliorer leurs conditions de travail.
