Déduction de TVA à l’achat : même position sur la grille de départ
Que vous choisissiez un véhicule thermique, hybride ou électrique, la TVA est toujours de 20%. Le mode de carburation n’influe pas sur la déduction de la TVA. Ainsi, opter pour un véhicule hybride ou électrique n’offre aucun avantage par rapport à un véhicule thermique lors de l’achat. Les mêmes règles s’appliquent pour déterminer si la TVA est déductible ou non. Il convient de noter que seuls les véhicules électriques ou hybrides destinés exclusivement au transport de marchandises sont éligibles à la déduction de la TVA, notamment les véhicules utilitaires avec 2 ou 3 places avant uniquement.
Amortissement : les véhicules propres prennent leur envol, les autres sont plafonnés
La déduction fiscale de l’amortissement dépend de trois éléments. Tout d’abord, le type de véhicule : la limitation fiscale s’applique uniquement aux “voitures particulières”. Les utilitaires ne sont pas soumis à un plafond. Les critères restent donc les mêmes quel que soit le mode de carburation. Deuxièmement, la date d’immatriculation : les seuils ont été mis à jour suite à la nouvelle réglementation WTP. Ils diffèrent donc en fonction de la date de première immatriculation, antérieure ou postérieure au 01/03/2020. Encore une fois, le mode de carburation ne fait aucune différence. Troisièmement, la quantité de dioxyde de carbone émise. Les véhicules propres sont avantagés ! Par exemple, pour les véhicules électriques émettant moins de 20 g de CO2 par km, le plafond maximum est de 30 000 €. Pour un véhicule hybride immatriculé en 2021, le plafond est de 18 300 € pour un taux d’émission inférieur à 160 g CO2/km, et de 20 300 € si le taux ne dépasse pas 50 g CO2/km. Un autre avantage pour les véhicules hybrides rechargeables et électriques : les batteries et autres équipements spécifiques (par exemple, ceux permettant l’utilisation du GPL ou GNV) ne sont pas pris en compte dans le plafond. Ils peuvent être entièrement amortis fiscalement, à condition d’être facturés séparément ou d’être mentionnés distinctement sur la facture afin de permettre leur identification. Une inscription séparée à l’actif est nécessaire pour pouvoir les amortir de manière autonome.
Et la taxe sur les véhicules ?
Les entreprises utilisant des “voitures particulières” sont assujetties à cette taxe. Les véhicules propres bénéficient de tarifs avantageux. Ainsi, les véhicules émettant au maximum 100 g CO2/km bénéficient d’une exonération temporaire de 12 trimestres de la taxe annuelle sur les émissions de CO2. Cette exonération devient même définitive pour les véhicules émettant moins de 60 g CO2/km.
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