Dans le cadre du Plan Vélo et Mobilités Actives annoncé par la Première ministre le 20 septembre 2022, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe Béchu, et le ministre délégué chargé des Transports, Clément Beaune, ont annoncé la reconduction et le renforcement des aides à l’achat de vélos pour 2023.
Des aides nationales pour encourager l’achat de vélos
Le 25 juillet, la loi de finances rectificative pour 2022 a voté le renforcement des aides nationales à l’achat d’un vélo facturé entre le 15 août et le 31 décembre 2022. Cette mesure vise à encourager les changements de comportements vers une mobilité plus propre. Ces aides seront prolongées pour toute l’année 2023. En effet, le vélo est un mode de déplacement relativement peu coûteux, rapide et bénéfique pour la santé et l’environnement.
Renforcement du bonus écologique
Les personnes éligibles pourront bénéficier jusqu’à 400€ de bonus pour l’achat d’un vélo à assistance électrique, jusqu’à 150€ pour un vélo classique non électrique et jusqu’à 2000€ pour un vélo cargo, un vélo pliant ou un vélo adapté aux situations de handicap (à assistance électrique ou non) ou une remorque électrique pour cycle. Le bonus est soumis à condition de ressources, sauf pour les personnes en situation de handicap. Il ne concerne que les vélos neufs et est plafonné à 40% du prix d’achat.
Le bonus s’applique à tous les types de vélos, quelle que soit leur taille, et est réservé aux personnes majeures. Une personne majeure peut acheter un vélo à son enfant ou à toute personne de son choix, à condition que la facture soit à son nom. Toutefois, elle ne pourra pas bénéficier du bonus une seconde fois en achetant un autre vélo.
Renforcement de la prime à la conversion
Les personnes souhaitant acheter un vélo à pédalage assisté pourront profiter d’une prime à la conversion pouvant aller jusqu’à 3000€, que le vélo soit neuf ou d’occasion, en échange de la mise au rebut d’une voiture ou d’une camionnette (classée Crit’Air 3 ou davantage).
Les vélos “adaptés” éligibles à l’aide
L’objectif est d’aider les personnes en situation de handicap à acheter un véhicule adapté à leurs besoins, sans condition de ressources et sans se limiter aux seuls véhicules inscrits sur la Liste des Produits et Prestations Remboursés (LPPR) par la Sécurité Sociale. Les types de vélos adaptés suivants seront jugés éligibles :
- Tricycle pour adultes (pour infirmes moteurs cérébraux, par exemple)
- Tandem pour aveugle piloté par un voyant, y compris le tandem allongé
- Tandem côte à côte
- Handbike à trois roues, position couché ou assis (le pédalier est remplacé par une manivelle)
- Monopousseur (vélo sans roue avant accroché derrière un fauteuil roulant qu’il pousse)
- 5e roue (système accroché au cadre d’un fauteuil roulant qu’il propulse avec une manivelle)
Les aides délivrées ne sont exclu
