Être un vendeur à domicile indépendant (VDI) nécessite de respecter une réglementation spécifique. Dans cet article, nous abordons le statut de vendeur à domicile indépendant ainsi que les assurances à souscrire pour protéger votre activité professionnelle.
Le métier de vendeur à domicile indépendant
Un vendeur à domicile indépendant est chargé de commercialiser les produits ou services d’une entreprise directement auprès des particuliers. Les ventes peuvent avoir lieu au domicile du client, sur son lieu de travail ou dans des environnements non commerciaux. Cela peut se faire lors de réunions ou d’ateliers à domicile, ou encore en face à face.
Le VDI peut travailler en tant qu’indépendant ou pour le compte d’une société. Cette activité exclut le démarchage téléphonique ou à distance. En tant que mandataire (BNC), le VDI représente la société et prend les commandes pour le compte de l’entreprise. En tant qu’acheteur-vendeur (BIC), le VDI achète les marchandises auprès de l’entreprise pour les revendre à sa clientèle. Il ne possède pas de stock, mais bénéficie de tarifs préférentiels et d’une marge sur les ventes.
Les différents statuts des vendeurs à domicile indépendants
Il existe plusieurs statuts de vendeurs à domicile indépendants :
- Le VDI TNS : Le vendeur TNS (Travailleur Non Salarié) est enregistré au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC). Il dépend de la Sécurité sociale des indépendants.
- Le VDI salarié non inscrit : Le vendeur non inscrit aux registres RCS et RSAC est considéré comme un salarié et dépend du régime général de la Sécurité sociale.
- Le VDI salarié : Le vendeur salarié d’une société a un contrat de travail sans clause d’exclusivité et dépend donc du régime général de la Sécurité sociale de l’employeur.
Les obligations légales pour les vendeurs à domicile indépendants
Selon le Code du commerce, le vendeur doit respecter les règles commerciales de l’entreprise pour laquelle il travaille. Attention, en tant que VDI, vous ne pouvez vendre qu’aux particuliers et non aux professionnels, contrairement aux agents commerciaux. Après trois années d’activité, vous pourrez vous inscrire en tant qu’agent commercial indépendant, à condition de respecter un seuil de chiffre d’affaires supérieur à 50% du plafond de la Sécurité sociale.
Si vous exercez une activité complémentaire en tant que VDI, vous devez en informer l’entreprise que vous représentez et obtenir éventuellement son accord. De plus, tous les contrats de vente doivent inclure des informations obligatoires telles que le nom de l’entreprise, le nom du vendeur, la description des produits ou services, les modalités, les délais de livraison, les prix et les conditions de rétractation.
À noter : tous les VDI doivent respecter un délai de rétractation de 14 jours au cours duquel ils ne peuvent pas encaisser les paiements des clients.
Les assurances essentielles pour votre activité
Parmi les assurances et garanties à souscrire, les plus importantes sont :
- L’assurance de responsabilité civile professionnelle : elle couvre les dommages pouvant être causés à des tiers et donc la responsabilité civile du VDI.
- L’assurance auto : au minimum, une assurance au tiers est requise pour couvrir la responsabilité civile en cas d’accident. Cependant, il est recommandé de souscrire une assurance auto complète qui couvre les déplacements professionnels.
- L’assurance des marchandises transportées : elle couvre les produits stockés chez le VDI ou pendant leur transport. Cette assurance protège contre le vol, les incendies et les dégâts des eaux.
À savoir : l’assurance responsabilité civile professionnelle peut également couvrir les dommages matériels, corporels, les dommages liés à la livraison ou à la réception de produits, ainsi que les atteintes accidentelles à l’environnement et les litiges en cas de défense recours.
Les assurances personnelles à ne pas négliger
En plus des assurances professionnelles mentionnées précédemment, vous devez également souscrire les assurances suivantes pour exercer en toute tranquillité :
- La complémentaire santé TNS : une bonne couverture santé vous protège en cas d’imprévus, de maladies, d’accidents ou d’hospitalisation.
- La prévoyance Madelin : cette garantie prévoyance permet à votre famille de bénéficier d’une indemnisation financière en cas de malheur. Elle vous protège également en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité.
Souscrire ces assurances vous permettra de développer votre activité en toute sérénité tout en bénéficiant d’une protection adéquate.
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