Vous avez décidé de vendre votre camping-car d’occasion ? Félicitations ! C’est une excellente opportunité pour vous débarrasser d’un bien dont vous n’avez plus besoin et de faire plaisir à un futur acheteur. Pour effectuer cette vente dans les règles de l’art, il est important de suivre quelques démarches essentielles. Voici ce que vous devez savoir pour vendre votre camping-car en toute tranquillité.
Étape 1 : La déclaration de cession du camping-car
La première étape consiste à remplir le formulaire de déclaration de cession du camping-car (formulaire Cerfa 13754*01). Assurez-vous que toutes les informations demandées soient correctement remplies et signées. Si vous vendez le véhicule avec un(e) co-propriétaire, les deux parties doivent également signer la déclaration de cession. Cela peut nécessiter une procuration si l’un des propriétaires n’est pas présent lors de la transaction.
Étape 2 : Les justificatifs d’identité et d’adresse
Pour compléter la vente de votre camping-car, vous devez fournir les justificatifs d’identité et d’adresse. Assurez-vous d’avoir en votre possession les documents nécessaires, tels que votre carte d’identité et un justificatif de domicile récent.
Étape 3 : L’ancien titre de circulation
Selon le modèle de carte grise dont vous disposez, vous devrez inscrire différentes informations. Pour les anciens modèles de carte grise “FNI”, vous devrez indiquer la mention “vendu le” ou “cédé le”, suivie de la date de la vente et de votre signature. Si vous disposez du nouveau modèle de certificat d’immatriculation “SIV”, vous devrez remplir la partie haute du certificat avec les mêmes informations.
Étape 4 : Le certificat de situation administrative
Il est essentiel de fournir un certificat de situation administrative (non-gage) datant de moins de 15 jours. Vous pouvez effectuer cette demande gratuitement en ligne sur le site du ministère de l’Intérieur ou en vous rendant à la préfecture sur une borne dédiée.
Étape 5 : La preuve du contrôle technique
Si votre camping-car a plus de 4 ans, vous devrez fournir la preuve d’un contrôle technique récent, datant de moins de 6 mois, ou de moins de 2 mois si une contre-visite a été prescrite. Soyez attentif à la date de validité de ce contrôle technique, qui doit être effectué dans les six mois précédant la demande de nouvelle carte grise.
Dernière étape : Rendez-vous à la préfecture
Une fois toutes ces démarches effectuées, vous devrez vous rendre à la préfecture de votre choix dans un délai de 15 jours pour remettre l’exemplaire n°2 de la déclaration de cession (cerfa 13754*01). Vous pourrez le faire en personne ou par correspondance. Enfin, conservez précieusement l’exemplaire n°3 de la déclaration de cession.
Et voilà ! Vous êtes prêt(e) à vendre votre camping-car d’occasion en toute simplicité. Suivez ces démarches pas à pas, respectez les délais et n’oubliez pas de garder toutes les preuves nécessaires. Bonne vente !
Source : ANTS