La vente de votre voiture en pièces détachées peut être une option intéressante pour récupérer de l’argent lorsque votre véhicule n’est plus utilisable ou invendable. Cependant, il est important de connaître les règles et les restrictions liées à cette pratique en France.
Puis-je vendre ma voiture en pièces détachées ?
Il est important de noter qu’il est interdit de vendre les pièces détachées d’un véhicule non roulant à un particulier en France. Depuis 2009, la loi stipule que tout véhicule non roulant doit obligatoirement être remis à un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage). Vous avez deux options :
- Remettre votre véhicule à un centre VHU pour destruction.
- Conserver votre véhicule pour un usage strictement personnel ou récupérer ses pièces. Dans ce cas, vous devez informer l’administration (ANTS) que le véhicule est retiré de la circulation.
Les conséquences de la vente d’une voiture non roulante à un particulier
Si vous vendez votre voiture non roulante sans avoir effectué un contrôle technique, vous risquez une amende de 135 euros. De plus, l’ANTS ne vous délivrera pas de nouvelle carte grise pour un véhicule non roulant. Vous restez donc toujours propriétaire du véhicule et pouvez être tenu responsable des amendes ou des accidents causés par l’acheteur. Enfin, vendre une voiture non roulante pour pièces est puni d’une amende de 1500 euros.
Comment vendre ma voiture en pièces détachées ?
Si votre véhicule est roulant, vous avez le droit de le vendre en pièces détachées à un particulier. Les démarches sont similaires à celles d’une vente classique de voiture. Voici ce que vous devez faire :
- Faites estimer votre voiture et les pièces détachées par un garagiste pour en déterminer la valeur.
- Préparez les documents nécessaires : la carte grise barrée avec la mention “vendu le”, un certificat de situation administrative de moins de 15 jours, l’acte de vente (cerfa 15776*02) et le procès verbal de contrôle technique de moins de 6 mois (pour les voitures de plus de 4 ans).
- Effectuez la déclaration de vente sur le site de l’ANTS dans les 15 jours suivant la vente. L’acheteur doit quant à lui déclarer le changement de propriétaire dans un délai d’un mois.
Attention aux risques encourus
Lorsque vous vendez votre voiture, qu’il s’agisse de la vendre en pièces détachées ou non, il existe des risques potentiels tels que les vices cachés ou les problèmes liés au changement de carte grise. Pour minimiser ces risques, voici quelques conseils :
- Utilisez des applications comme Odopass pour partager l’historique et l’entretien de votre voiture afin de rassurer l’acheteur.
- Soyez transparent sur l’état du véhicule et informez l’acheteur des réparations nécessaires à effectuer.
- Conservez des copies des documents de vente et de la carte grise en tant que preuves.
En respectant ces conseils, vous pourrez vendre votre voiture en pièces détachées en toute légalité et minimiser les risques potentiels. N’hésitez pas à partager vos expériences et à rejoindre la communauté Odopass pour échanger des conseils et des avis sur l’achat et la vente de voitures d’occasion.
