Vous envisagez de vendre un véhicule d’occasion appartenant à votre entreprise et vous vous demandez si la TVA s’applique à cette vente. Le cabinet NOREXCO vous éclaire sur ce sujet en fonction de votre situation.
Déterminez votre qualité d’assujetti
Il est essentiel de déterminer tout d’abord si vous êtes un assujetti-revendeur ou un assujetti-utilisateur par rapport à cette cession.
Assujetti-revendeur
Les assujettis-revendeurs sont des entreprises dont l’activité consiste à acheter des biens d’occasion dans le but de les revendre, comme les concessionnaires automobiles par exemple.
Dans ce cas, l’acquisition du véhicule est considérée comme un achat, enregistré dans la classe 6, et la vente est considérée comme un produit d’exploitation, enregistré dans la classe 7.
Si vous avez pu déduire la TVA lors de l’achat du véhicule (par exemple, si vous avez acquis un véhicule utilitaire auprès d’une autre entreprise), la TVA appliquée à la vente sera de 20 %.
Exemple :
Un concessionnaire automobile achète un véhicule utilitaire d’une valeur de 6 000 €, dont la TVA déductible s’élève à 1 000 €. S’il souhaite le revendre pour 7 000 €, la TVA facturée sera de 1 400 €, ce qui donne un prix total de 8 400 €.
Si vous n’avez pas pu déduire la TVA lors de l’achat (comme c’est le cas lorsque vous achetez un véhicule auprès d’un particulier ou un véhicule de tourisme), la TVA sera calculée sur la marge lors de la revente.
Exemple :
Un concessionnaire automobile achète un véhicule auprès d’un particulier d’une valeur de 2 000 € et le revend 3 200 €. La marge réalisée est donc de 3 200 € – 2 000 € = 1 200 €. La TVA sur la marge sera de (1 200 / 1,2) x 0,20 = 200 €.
Assujetti-utilisateur
Les assujettis-utilisateurs sont des entreprises qui ont utilisé le véhicule pour leur activité.
Dans ce cas, l’acquisition du véhicule est considérée comme une immobilisation, enregistrée dans la classe 2, et la vente est considérée comme un produit exceptionnel, enregistré dans la classe 7.
Si vous avez pu déduire la TVA lors de l’achat du véhicule (par exemple, si vous avez acquis un véhicule utilitaire auprès d’une autre entreprise), la TVA est appliquée à la vente avec un taux de 20 %.
Exemple :
Une entreprise a acheté un véhicule utilitaire pour 24 000 € TTC et a récupéré 4 000 € de TVA lors de cet achat. Si elle souhaite le vendre 5 000 € au bout de 5 ans, la TVA calculée sera de 1 000 €, ce qui donne un prix de vente TTC de 6 000 €.
Si vous n’avez pas pu déduire la TVA lors de l’achat (comme c’est le cas lorsque vous achetez un véhicule auprès d’un particulier ou un véhicule de tourisme), aucune TVA ne sera facturée lors de la vente.
Exemple :
Une entreprise a acheté un véhicule de tourisme d’une valeur de 15 000 € et n’a pas pu récupérer la TVA lors de l’achat. Si elle souhaite le vendre 5 000 € au bout de 5 ans, aucune TVA ne sera appliquée sur cette vente.
Maintenant, vous connaissez les règles concernant l’application de la TVA lors de la vente d’un véhicule d’occasion de votre entreprise. Assurez-vous de bien prendre en compte votre situation et les spécificités de la transaction pour éviter les mauvaises surprises.
