Il est courant de trouver des véhicules de collection mis en vente sans contrôle technique à jour. Cependant, tant pour le vendeur que pour l’acheteur, cela comporte des risques. Dans cet article, nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir si vous envisagez de vendre ou d’acheter une vieille voiture ou une voiture de collection.
Vendre son véhicule de collection sans contrôle technique
Vendre sa voiture sans contrôle technique peut sembler plus simple, rapide et moins coûteux. Cependant, cela peut vous placer dans l’illégalité.
Puis-je vendre ou donner ma voiture de collection sans contrôle technique à un particulier ?
Chaque véhicule doit passer un contrôle technique à partir de sa quatrième année de mise en circulation. Par la suite, le contrôle technique doit être effectué tous les deux ans. De même, lors de la vente d’une voiture de plus de quatre ans, le vendeur doit remettre à l’acheteur un contrôle technique datant de moins de six mois. Vous souhaitez donner votre voiture de collection à un proche ? Le contrôle technique reste obligatoire ! Selon l’arrêté du 18/06/1991 relatif à la mise en place du contrôle technique, pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes et âgés de plus de 4 ans, le vendeur doit fournir à l’acheteur un contrôle technique datant de moins de six mois. Ces dispositions montrent qu’il ne devrait pas être possible d’acheter un véhicule de plus de quatre ans sans qu’un contrôle technique ait été effectué… Pourtant, dans la pratique, il en est souvent tout autrement ! Malgré cette obligation légale, de nombreux vendeurs proposent à la vente des voitures dépourvues de contrôle technique.
Quels sont les risques ?
Il est risqué pour le vendeur de vendre une voiture de collection sans contrôle technique. En cas de litige lié à un vice caché, l’acheteur peut se retourner contre le vendeur. Il peut entamer une action en justice pour demander l’annulation de la vente.
Cas spécifique : vendre sa voiture sans contrôle technique à un garage
Si vous souhaitez vendre votre voiture de collection sans contrôle technique, la seule solution qui s’offre à vous est de la vendre à un garage. Le contrôle technique n’est pas obligatoire dans ce cas. En tant que professionnel de l’automobile, le garage assume lui-même la reprise de votre véhicule, quel que soit son état. Cependant, certains garages peuvent vous demander ce document lors de l’achat.
Acheter une voiture de collection sans contrôle technique : est-ce une bonne idée ?
Le prix d’achat d’une voiture de collection sans contrôle technique peut sembler attrayant… Cependant, nous vous conseillons de prendre en compte les éléments suivants avant de vous lancer.
Le contrôle technique : un élément indispensable pour obtenir votre carte grise
Le rapport de contrôle technique est un document indispensable pour effectuer le changement de carte grise. En effet, le changement de carte grise n’est possible que si le contrôle technique a été effectué depuis moins de six mois. L’acheteur devra donc effectuer lui-même les démarches pour faire passer la voiture au contrôle technique, car cela est obligatoire.
Prendre le risque d’acheter une voiture de collection inapte à circuler
En outre, indépendamment des formalités administratives obligatoires, l’acheteur s’expose, en l’absence de contrôle technique, à d’autres risques tels que :
- Acheter une voiture présentant des défaillances critiques qui empêchent le véhicule de circuler normalement.
- Devoir effectuer d’importantes réparations avant de pouvoir faire passer la voiture au contrôle technique.
- S’engager dans un contentieux avec le vendeur, ce qui peut entraîner d’importants frais de procédure judiciaire. Le prix attractif payé au départ pourrait cacher des frais et des désagréments considérables, gâchant ainsi le plaisir d’acquérir un véhicule de collection.
Plus de conseils pour l’acquisition d’un véhicule de collection
Si c’est votre premier achat de voiture de collection, le contrôle technique n’est pas le seul élément important à prendre en compte. Vous pouvez également consulter nos articles sur :
- Le choix de l’assurance collection.
- Les équipements obligatoires à bord de votre voiture de collection.
- Le certificat d’immatriculation pour votre véhicule.
En conclusion, vendre ou acheter une voiture de collection sans contrôle technique comporte des risques importants. Il est essentiel de respecter les obligations légales et administratives pour éviter tout litige et profiter pleinement de votre voiture de collection.
