Ça y est, vous avez trouvé un acheteur pour votre voiture. Seulement, celui-ci ne réside pas en France, mais dans un pays étranger. Vous vous demandez comment procéder dans ce cas ? Pas de panique, nous vous guidons à travers les étapes clés pour vendre votre voiture à l’étranger de manière efficace.
La déclaration de cession de la voiture
Avant de démarrer les formalités, il est important de noter que la déclaration de cession de la voiture est obligatoire pour éviter les amendes et retirer votre véhicule du système d’immatriculation des véhicules. Peu importe la nationalité et le lieu de résidence de l’acheteur, les procédures de déclaration de cession de voiture sont les mêmes pour tous.
Pour effectuer la déclaration de vente en ligne, vous pouvez vous rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) ou utiliser le service en ligne Eplaque. Assurez-vous de le faire dans les plus brefs délais, idéalement dans les 15 jours suivant la vente.
Taxes et formalités douanières : comment vendre sa voiture à l’étranger
Lorsque vous vendez votre voiture à l’étranger, il est important de prendre en compte les taxes et les formalités douanières. Il faut cependant faire une distinction entre la vente vers un pays de l’Union européenne et la vente vers un pays hors de l’Union européenne.
Vente de véhicule à l’intérieur de l’UE
Dans le cas d’une vente de véhicule à l’intérieur de l’UE, aucune formalité douanière n’est requise, que le véhicule soit neuf ou d’occasion. Toutefois, si la voiture est neuve (moins de 6 mois ou moins de 6000 km), l’acheteur devra payer la TVA dans son pays de résidence.
Vendre une voiture à l’étranger dans un pays hors de l’UE
Si vous vendez votre voiture à un pays hors de l’UE, vous devrez établir une déclaration d’exportation auprès de l’antenne des douanes de votre département. Notez qu’il est possible de mandater un tiers pour effectuer cette démarche.
Vendre sa voiture dans un pays membre de l’AELE ou les DOM-TOM
Si vous souhaitez vendre votre voiture dans un pays membre de l’Association Européenne de Libre-Échange (AELE) tels que la Suisse, l’Islande, le Liechtenstein ou la Norvège, ou dans les DOM-TOM, vous devrez obtenir un titre de transit communautaire T2. Pour les DOM-TOM, le titre de transit T2F est nécessaire.
Formalités et documents nécessaires pour vendre une voiture à l’étranger
Les formalités et documents nécessaires pour vendre votre voiture à l’étranger sont similaires à ceux requis pour une vente en France. Lors de la déclaration de cession en ligne, vous devrez fournir les renseignements suivants :
- L’identité complète du nouveau propriétaire
- Le numéro d’immatriculation du véhicule
- La date, l’heure et le kilométrage au moment de la cession
Vous devrez également fournir certains documents aux services d’immatriculation, tels que :
- Les pièces d’identité du vendeur et des éventuels co-titulaires
- La carte grise barrée et signée par le vendeur, avec la mention “Vendu le (date)”
- La preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans ou s’il n’en est pas dispensé
Une fois la déclaration en ligne effectuée, vous recevrez un code de cession à communiquer à l’acheteur.
Assurez-vous de remettre les documents en main propre à l’acheteur étranger en ayant pris soin de barrer la carte grise, de la signer et d’y apposer la mention “Vendu le (date)”. Les documents à remettre comprennent :
- La carte grise du véhicule
- Le code de cession (si vous avez effectué la déclaration en ligne)
- L’exemplaire n°2 du formulaire Cerfa n°15776*01
- Le certificat de non-gage de moins de 15 jours
- La preuve du contrôle technique (le cas échéant)
Les précautions à prendre
Vendre votre voiture à l’étranger nécessite une grande vigilance, surtout si l’acheteur réside dans un autre pays. Voici quelques précautions à prendre :
L’assurance
Sachez que votre véhicule n’est plus couvert par votre assurance dès la vente. Si vous devez livrer la voiture avant de résilier votre contrat d’assurance auto, prévenez votre assureur et vérifiez si votre couverture est valable à l’étranger. Une fois la livraison effectuée, n’oubliez pas de prévenir immédiatement votre assureur.
Le paiement
Il est déconseillé d’effectuer des paiements en espèces, car les administrations peuvent vous demander de justifier l’origine des fonds. Pour éviter les problèmes et les arnaques, privilégiez le virement bancaire.
FAQ Vendre sa voiture à l’étranger
Si vous avez encore des questions concernant la vente de votre voiture à l’étranger, voici quelques réponses aux questions fréquemment posées:
- Est-il possible de vendre ma voiture à un particulier résidant dans un pays hors de l’UE ? Oui, vous pouvez vendre votre voiture à un particulier résidant dans un pays hors de l’UE en suivant les démarches appropriées.
- Dois-je payer des taxes supplémentaires lors de la vente de ma voiture à l’étranger ? Les taxes peuvent varier en fonction du pays dans lequel vous vendez votre voiture. Renseignez-vous sur les réglementations fiscales du pays en question.
- Comment puis-je obtenir le titre de transit communautaire T2 ? Pour obtenir le titre de transit T2, vous devrez contacter les services compétents de votre département des douanes.
- Est-il préférable d’utiliser un mandataire pour effectuer les démarches de vente à l’étranger ? Si vous vous sentez plus à l’aise en confiant les formalités à un mandataire spécialisé, vous pouvez le faire. Assurez-vous de choisir un prestataire fiable et réputé.
Vendre sa voiture à l’étranger peut sembler complexe, mais en suivant les démarches adéquates, vous pourrez conclure la vente en toute sérénité. N’hésitez pas à vous renseigner auprès des autorités compétentes et à prendre les précautions nécessaires pour une transaction réussie.
