Les étapes et les formalités à suivre
La vente d’une voiture à un professionnel est évidemment moins compliquée que la vente à un particulier. Vous devrez fournir les documents suivants :
- La carte grise ou le certificat d’immatriculation
- Le certificat de situation administrative ou le certificat de non-gage
- La déclaration de cession : CERFA 15776*02
- Une preuve de contrôle technique si la voiture n’est pas dispensée et si le professionnel le demande
Carte grise, contre-visite, vice caché : tout ce que vous devez savoir
Pour vendre votre voiture à un professionnel, celle-ci ne doit pas faire l’objet d’un gage ou d’une opposition à la vente. Si le véhicule a été accidenté ou s’il ne passe pas le contrôle technique, il peut être envoyé à la casse. De plus, la carte grise doit être barrée avec la mention “vendu le” et signée. Même si votre voiture a subi une contre-visite, elle peut être vendue, que ce soit à un professionnel ou à un particulier. En ce qui concerne les vices cachés, le professionnel sera en mesure d’évaluer votre voiture. Notez que vous pouvez acheter une voiture neuve ou d’occasion dans un garage, car ils garantissent la qualité du véhicule.
Vendre sa voiture à la casse : quelles options ?
Dans quels cas faut-il envoyer sa voiture à la casse ?
- Si votre voiture ne roule plus. Cela peut être dû à divers problèmes :
- Un accident majeur
- Des problèmes mécaniques, tels qu’un joint de culasse endommagé, un moteur cassé, une pompe d’injection défectueuse, etc.
- Une panne irréparable affectant des pièces d’usure ou de structure
- L’âge de la voiture, si elle n’est plus réparable pour des raisons économiques
En général, lorsqu’une voiture ne passe plus le contrôle technique, elle est considérée comme non roulante.
Si votre voiture ne roule plus ou a échoué au contrôle technique, la seule solution légale est de l’envoyer à la casse. Vous devez la conduire dans une casse agréée avec toutes ses pièces pour qu’elle soit reprise. Il existe également des épavistes chargés de l’enlèvement gratuit des épaves, qui peuvent remorquer votre voiture jusqu’à la casse. Une fois là-bas, elle sera soit livrée à un démolisseur spécialisé dans la destruction de véhicules, soit à un ferrailleur qui récupérera les pièces détachées d’occasion de votre voiture.
- Lorsque vous êtes éligible à la prime à la casse. Si vous êtes éligible à cette prime, il peut être intéressant économiquement de mettre votre voiture à la casse. Il suffit de mettre votre vieille voiture polluante à la casse en achetant un véhicule neuf ou d’occasion plus propre. Vous recevrez une somme d’argent directement lors de l’achat de votre nouvelle voiture.
Cela peut être une bonne solution si vous envisagez d’acheter une nouvelle voiture. En effet, la reprise de votre véhicule sera déterminée par une offre de reprise avec un prix fixé. C’est donc un moyen de vendre votre voiture d’occasion rapidement, sans avoir à fournir toutes les formalités administratives. Pour savoir si vous êtes éligible à cette prime, consultez notre article sur les conditions de la prime à la conversion et trouvez votre nouvelle voiture d’occasion. Grâce à cette prime à la casse, vous pourrez effectuer un nouvel achat de voiture.
Comment mettre sa voiture à la casse ?
Vous devez vous rendre dans un centre VHU (Véhicules Hors d’Usage) agréé, dont la liste est disponible en préfecture. Évitez les casses non-agréées car vous serez seul responsable en cas de problème. Les documents à fournir à la casse pour une destruction réglementaire sont les suivants :
- La carte grise du véhicule, barrée avec la mention “vendue le … pour destruction” ou “cédée le … pour destruction” signée par les titulaires de la carte grise.
- Le certificat de non-gage (ou certificat de situation administrative) délivré il y a moins de 15 jours.
- Le formulaire cerfa n°15776*01 rempli, qui est le certificat de cession du véhicule et qui doit également indiquer les coordonnées du centre VHU où votre voiture sera détruite, car vous perdrez votre immatriculation.
Mettre votre voiture à la casse ne vous rapportera pas d’argent (à l’exception de la prime à la casse). De plus, pour les véhicules non roulants (ou si vous ne souhaitez pas les transporter vous-même jusqu’à la casse), l’enlèvement est payant et vous coûtera 50€.
