La vente d’une voiture d’occasion à un particulier requiert certaines démarches administratives. Afin que la transaction se déroule sans encombre, le vendeur doit s’assurer que tous les documents nécessaires sont en règle. Voici un aperçu des documents essentiels à fournir lors de la vente de votre véhicule.
Pourquoi les documents sont-ils indispensables ?
En France, l’immatriculation des véhicules motorisés est obligatoire pour pouvoir circuler sur la route. L’Agence Nationale des Titres Sécurisés vérifie ainsi que toutes les formalités administratives liées au véhicule ont été respectées avant de délivrer une nouvelle carte grise. Il est donc primordial que le vendeur possède tous les documents requis pour prouver la conformité de son véhicule.
Les formalités avant la vente
Avant de mettre en vente votre voiture, qu’elle soit personnelle ou professionnelle, vous devez effectuer certaines formalités administratives. Tout d’abord, vous devez vous assurer que vous êtes bien le propriétaire du véhicule et que toutes les informations indiquées sur la carte d’immatriculation sont correctes. De plus, vous devez être en possession d’un contrôle technique récent.
Seul le propriétaire peut vendre le véhicule
Seul le titulaire de la carte grise d’un véhicule est autorisé à le vendre. Cela s’applique également aux voitures dans le cadre d’une Location avec Option d’Achat (LOA), où le véritable propriétaire est l’organisme de prêt. Dans ce cas, seul cet organisme a le droit de vendre le véhicule.
La carte grise doit être à jour
Pour que la vente soit valide, la carte grise du véhicule doit être à jour, notamment en ce qui concerne l’adresse du propriétaire. Si vous avez récemment changé d’adresse, vous devez effectuer une demande de modification de votre carte grise.
Le contrôle technique récent
Pour les véhicules âgés de plus de 4 ans, le vendeur doit fournir à l’acheteur un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois si aucune contre-visite n’est nécessaire, ou de moins de 2 mois si une contre-visite est requise.
Fin du contrat d’assurance auto
Lorsqu’un véhicule est vendu, le contrat d’assurance auto du vendeur prend fin le soir de la transaction à minuit. L’acheteur doit donc souscrire une nouvelle assurance pour son nouveau véhicule dès le lendemain de la vente.
Documents à fournir à l’acheteur
Une fois que vous avez réalisé toutes les formalités administratives nécessaires, vous devez remettre à l’acheteur certains documents le jour de la transaction.
Le certificat d’immatriculation
Après avoir signé le certificat de cession du véhicule, vous devez indiquer sur votre carte grise la mention “vendu le”, ainsi que la date et l’heure de la transaction. Si votre carte grise comporte un coupon détachable, vous devez renseigner les coordonnées de l’acheteur, la date de vente et apposer votre signature sur ce coupon. Remettez ensuite ce coupon à l’acheteur, qui l’utilisera comme justificatif en cas de contrôle routier.
Le certificat de cession
Lors de la vente, vous devez remplir deux exemplaires du certificat de cession, qui doivent être signés par les deux parties. Ce document comprend les informations essentielles concernant le vendeur et l’acheteur, ainsi que l’adresse complète de ce dernier. Chaque partie doit conserver un exemplaire du certificat.
Le certificat de non-gage
Vous devez également fournir à l’acheteur un certificat de non-gage, qui atteste que le véhicule n’est pas soumis à des amendes impayées, à un prêt non remboursé, ou qu’il n’a pas été volé ou accidenté. Ce certificat doit dater de moins de 15 jours pour être valide.
Conclusion de la vente et démarches
Le jour de la transaction, remettez à l’acheteur un exemplaire du certificat de cession, le certificat de non-gage, la carte grise à jour, la preuve du contrôle technique, ainsi que le code de cession si la démarche a été réalisée en ligne. L’acheteur dispose de 15 jours pour enregistrer la transaction sur le site de l’ANTS en indiquant la date, l’heure, le kilométrage et son adresse complète.
Cas particuliers: Dans le cas d’une vente de deux-roues non immatriculé, vous devez remettre à l’acheteur une déclaration de conformité. Après un déménagement, vous devez demander un changement d’adresse sur votre carte grise avant de vendre votre véhicule. Enfin, si vous vendez votre voiture à un professionnel pour destruction, vous devez effectuer une déclaration de cession dans les 15 jours suivant la transaction.
En suivant ces conseils et en fournissant tous les documents nécessaires, vous pourrez vendre votre véhicule d’occasion en toute tranquillité.
