Vous avez décidé de vendre votre voiture d’occasion et vous vous demandez si vous pouvez le faire sans passer par un contrôle technique agréé. Cet article vous explique les possibilités légales pour vendre une voiture sans contrôle technique.
Peut-on vendre une voiture sans contrôle technique à un professionnel ?
Oui, c’est tout à fait légal. L’État ne demande pas au vendeur de fournir un contrôle technique lorsque la voiture est vendue à un professionnel de l’automobile. Cependant, cela ne signifie pas que le vendeur ne vous le demandera pas. Techniquement, il est possible de céder la voiture sans contrôle technique.
Vendre un véhicule d’occasion sans contrôle technique à un particulier ?
En principe, il est interdit de vendre un véhicule d’occasion sans contrôle technique à un particulier. La loi précise que pour une transaction entre particuliers, la remise d’un contrôle technique de moins de 6 mois est obligatoire. Ce délai est même réduit à 2 mois en cas de contre-visite.
Dans les faits, il est tout à fait possible de vendre une voiture sans contrôle technique, mais cela comporte des risques. Même si vous signez un contrat de vente automobile sans contrôle technique, cela n’a aucune valeur légale puisque c’est interdit. Indiquer sur la carte grise barrée “sans contrôle technique” est également inutile. De plus, la vente d’un véhicule pour pièces est également interdite lorsqu’elle est effectuée entre particuliers.
Les services d’immatriculation ne vérifient pas qui a effectué le contrôle technique. Ainsi, l’acheteur peut très bien obtenir lui-même le contrôle technique et mettre par la suite la voiture à son nom. Cependant, si l’acheteur décide de ne pas garder le véhicule, il peut demander l’annulation de la vente en raison de l’absence du contrôle technique. Il est donc fortement déconseillé de vendre une voiture d’occasion sans contrôle technique à un particulier.
Les voitures exemptées de contrôle technique
Il existe quelques exceptions à ces règles générales. Certains véhicules sont exemptés du contrôle technique, même s’ils ont plus de 4 ans, notamment :
- Les voitures de collection datant d’avant 1960 : elles sont totalement exemptées du contrôle technique.
- Les voitures sans permis.
- Les véhicules dotés d’une carte grise diplomatique ou d’une carte grise de service assimilé.
- Les voitures immatriculées en série “Forces françaises et d’éléments civils stationnés en Allemagne”.
Conclusion
Vendre une voiture sans contrôle technique est possible dans certaines situations, mais cela comporte des risques et n’est pas toujours légal. Il est important de se conformer à la législation en vigueur et de prendre en compte les différentes exceptions applicables. N’oubliez pas de vérifier les réglementations spécifiques à votre cas particulier.
