Une vente, tout comme un achat, nécessite une préparation minutieuse. Certaines étapes sont incontournables, tandis que d’autres sont facultatives, mais toutes contribuent à des négociations équitables et à une transaction gagnant-gagnant.
Vous envisagez de vendre votre terrain, mais vous ne savez pas par où commencer ? Voici quelques points clés à inclure dans votre liste de tâches afin d’être parfaitement prêt lors des premières visites.
Les étapes incontournables pour vendre un terrain
Pour mener votre transaction immobilière à bien, il est essentiel de ne pas négliger certaines étapes que nous vous présentons ci-dessous :
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Faire réaliser le bornage de la parcelle
L’un des premiers points d’intérêt pour les potentiels acquéreurs est la superficie et les limites de votre terrain. Si celui-ci n’est pas encore enregistré au cadastre, il est impératif de prévoir cette étape. Le bornage est une opération qui doit être effectuée par un arpenteur-géomètre agréé.
Il est important de ne pas confondre le bornage et le piquetage. Le piquetage permet d’avoir des repères visuels concernant les limites de la propriété, mais il n’a aucune valeur juridique. Contrairement au piquetage, le bornage implique la participation de l’ensemble de vos voisins directs. Assurez-vous de pouvoir réaliser cette opération à l’amiable en discutant avec eux.
Obtenir un certificat de localisation
Le Code civil du Québec prévoit que l’acheteur doit recevoir plusieurs documents du vendeur lors d’une transaction immobilière, dont le certificat de localisation.
Ce document est indispensable pour toute transaction immobilière. Selon le cas, il peut valider la conformité de la propriété ou révéler des irrégularités importantes à connaître avant l’achat. De plus, il précisera les servitudes et les droits de passage dont vous bénéficiez ou qui incombent à votre terrain.
Tout comme pour le bornage, si vous ne disposez pas d’un certificat de localisation, vous devrez faire appel à un arpenteur-géomètre afin d’en établir un.
Faire évaluer la valeur de la parcelle
Il est essentiel de connaître les prix du marché pour estimer correctement le prix de vente de votre terrain. Fixer un prix trop bas vous ferait perdre de l’argent, tandis qu’un prix trop élevé pourrait faire fuir les potentiels acquéreurs. Il ne faut pas confondre l’évaluation marchande avec l’évaluation municipale.
En effet, l’évaluation municipale ne sert qu’à déterminer le montant des taxes et ne reflète pas nécessairement l’état du marché immobilier. Faites appel à un évaluateur agréé ou à un courtier immobilier spécialisé pour vous aider à déterminer un prix juste.
Les informations utiles pour la vente d’un terrain à bâtir
Les vérifications que nous recommandons dans ce paragraphe ne sont pas indispensables pour vous en tant que vendeur et peuvent également être réalisées par l’acheteur. Cependant, elles sont très utiles pour établir le prix de vente.
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Se renseigner sur le zonage auprès de la municipalité
Les municipalités tiennent un registre foncier qui répertorie les zones constructibles et les zones non constructibles, appelées “zonage”. C’est à partir de ce zonage que sont définis les types de constructions possibles dans chaque secteur. Il est possible pour un propriétaire de demander une modification du zonage de sa parcelle, mais cela nécessite des démarches longues.
Si votre terrain est constructible, pensez également à vérifier auprès de votre mairie les possibilités de viabilisation, c’est-à-dire les possibilités d’accès aux services de voirie, d’aqueduc, d’égouts et d’électricité. Le zonage et la viabilisation auront une influence sur le prix de vente que vous pourrez obtenir.
Faire analyser la qualité du sol
Outre le zonage dont nous venons de parler, la constructibilité de votre terrain dépend également de la qualité de son sol. Vous pouvez faire appel à un professionnel pour attester de l’absence de contamination du sol, ce qui rassurera le futur acheteur. De plus, en connaissant la nature argileuse ou rocailleuse du sol, les acheteurs pourront mieux estimer les coûts de construction. Un acheteur qui peut anticiper précisément les frais auxquels il fera face prendra sa décision plus rapidement.
Les conséquences financières possibles de la vente de votre terrain
Si une vente est généralement une opération lucrative, il est important de noter que des frais sont également associés à la vente immobilière. En plus des éventuels coûts liés à l’intervention de l’arpenteur-géomètre et de l’évaluateur agréé, voici quelques frais auxquels vous pourriez être confronté et que vous devez prendre en considération.
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Les impôts et taxes liés à la vente immobilière
La vente d’un terrain, sauf en cas de subdivision en plus de deux parties, n’est pas soumise à la TPS et à la TVQ si le terrain n’est pas utilisé par une entreprise.
En ce qui concerne les impôts, si vous réalisez un profit, une partie de celui-ci sera imposable. En effet, 50% de votre gain en capital devra être inclus dans votre déclaration de revenus de l’année concernée.
Vérifier les répercussions sur votre hypothèque
La vente de votre terrain peut avoir un impact sur votre hypothèque, le cas échéant. Il se peut que vous soyez soumis à une clause d’accord et que vous deviez rembourser le solde de votre hypothèque. Ce remboursement anticipé entraînera le paiement de pénalités. Consultez votre institution financière pour clarifier votre situation.
Les frais de notaire
Lors d’une transaction immobilière, le notaire est généralement choisi par l’acheteur et supporte la plupart des frais. Cependant, si vous avez une hypothèque sur votre terrain, le remboursement du solde de votre hypothèque se fera via le notaire. Celui-ci sera chargé de publier au registre foncier l’acte de quittance prouvant que la propriété est libérée de dettes. Il veillera également à ce que toutes les taxes dues soient payées et pourra vous facturer ces vérifications. Il s’agit des deux principaux frais de notaire que vous devrez payer en tant que vendeur, mais d’autres frais pourraient s’ajouter.
Faire appel à un courtier pour une vente sereine
L’expertise d’un professionnel de l’immobilier est tout aussi précieuse pour la vente d’un terrain que pour celle d’une maison. Comme mentionné précédemment, un courtier peut vous accompagner dans l’évaluation de la valeur marchande de votre propriété. Vendre avec l’aide d’un courtier immobilier présente également d’autres avantages que nous vous encourageons à découvrir.
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