La vente d’un véhicule est une étape importante qui nécessite de respecter certaines procédures administratives. Il est crucial de fournir les documents adéquats pour garantir une transaction légale et sécurisée. Dans cet article, nous vous expliquerons les documents essentiels à fournir lors de la vente d’un véhicule en France.
Quels papiers pour vendre une voiture ?
Plusieurs documents sont requis pour la vente d’un véhicule. Voici les principaux documents à fournir :
- La carte grise actuelle
- Le formulaire de déclaration de cession
- Le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage
- Le procès-verbal de contrôle technique
La carte grise actuelle
La carte grise est un document essentiel à la vente d’un véhicule et doit être valide. Lorsque la vente est effective, le vendeur doit barrer la carte grise en y ajoutant la mention “cédé le” ou “vendu le” avec la date et l’heure de la cession, ainsi que sa signature.
Le formulaire de déclaration de cession
Le certificat de cession est un formulaire officiel (CERFA 15776) obligatoire pour la vente d’un véhicule. Ce formulaire doit être rempli en deux exemplaires, un pour le vendeur et un pour l’acheteur. Il faut indiquer la nature de la cession (vente à un particulier, cession à titre gratuit, cession pour destruction) et fournir les informations relatives au véhicule. L’acheteur devra joindre un original avec sa signature manuscrite pour faire une nouvelle demande de carte grise.
Le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage
Le certificat de non-gage permet de vérifier qu’il n’y a aucune opposition à la vente du véhicule. Il atteste que le véhicule n’est ni gagé ni sous opposition au transfert de propriété, ce qui permet une vente en toute légalité. Ce document peut être téléchargé en ligne sur le site de l’archive historique des certificats d’immatriculation (HISTOVEC) ou sur celui de Cartegriseminute.fr.
Le procès-verbal de contrôle technique
Le rapport de contrôle technique est également obligatoire lors de la vente d’un véhicule. Ce document doit dater de moins de 6 mois et est nécessaire si le véhicule a plus de 4 ans.
Le certificat de cession en détail
Le certificat de cession (également appelé Cerfa 15776) récapitule les éléments de la vente du véhicule. Il doit être rempli manuellement sans rature. Ce formulaire se compose de trois parties distinctes :
- La partie dédiée au véhicule
- La partie “ancien propriétaire” (vendeur)
- La partie “nouveau propriétaire” (acheteur)
Dans la partie consacrée au véhicule sur le Cerfa 15776
Cette partie du formulaire comprend des informations sur le véhicule, telles que le numéro d’immatriculation, le numéro de série, la date de première immatriculation, la marque, le type, le kilométrage actuel, etc.
La partie consacrée au vendeur (ancien propriétaire)
Cette zone regroupe les informations d’identité du vendeur, l’adresse complète, la qualité du vendeur (personne physique ou personne morale), la nature de la cession, la date et l’heure de la cession, ainsi que la signature manuscrite du vendeur.
La partie dédiée à l’acheteur (nouveau propriétaire)
La dernière partie concerne l’acquéreur et indique sa qualité (personne physique ou personne morale), son nom, son prénom, son adresse, la date de la cession et sa signature manuscrite.
Cas de la vente d’un véhicule à un professionnel
La procédure diffère lorsque vous vendez un véhicule à un professionnel. En effet, c’est au professionnel acheteur de réaliser les démarches de déclaration de cession. En tant que vendeur, vous devez uniquement remplir la partie “ancien propriétaire” sur le certificat de cession. Le professionnel complétera le reste des informations.
Il n’est pas nécessaire de fournir un certificat de situation administrative, le carnet d’entretien du véhicule ou le rapport de contrôle technique. Vous devez simplement remettre la carte grise barrée et signée au professionnel.
Quelles sont les formalités obligatoires lors de la vente d’une voiture ?
En plus de rassembler les documents nécessaires, vous devez effectuer quelques formalités pour informer les établissements concernés par la vente du véhicule et le transfert de propriété.
Informer son assurance
Vous devez informer votre assureur de la vente du véhicule afin de résilier le contrat d’assurance en cours. Pour cela, envoyez une copie du certificat de cession dûment rempli et signé. La date de résiliation sera celle de la cession mentionnée sur la déclaration de cession. Prévenez également l’acheteur qu’il doit souscrire une assurance pour le véhicule qu’il a acquis et fournir une attestation d’assurance lors de la démarche d’immatriculation.
Informer l’Administration
Il est également important d’informer l’Administration de la vente du véhicule.
