Vous avez un vieux véhicule qui ne vous sert plus et vous vous demandez s’il est possible de le vendre pour pièces détachées à un particulier ? Vendre un véhicule pour pièces détachées peut être une solution intéressante pour gagner un peu d’argent sur un véhicule qui n’est plus en état de rouler. Cependant, il est important de connaître les règles à suivre, car cette pratique n’est pas toujours autorisée par la réglementation. Dans cet article, nous vous expliquerons en détail ce qui est faisable ou non lors de la vente d’un véhicule pour pièces détachées à un particulier.
Généralité sur la vente d’un véhicule pour pièces détachées
Il est formellement interdit de vendre un véhicule qui n’est plus en état de marche pour pièces à un particulier, tel qu’un véhicule non-roulant, un véhicule hors d’usage (VHU), gravement sinistré ou considéré comme une épave. Dans ces cas précis, il est nécessaire de s’adresser à un professionnel agréé, comme un centre VHU, qui est habilité à se débarrasser des véhicules destinés à la destruction. Aujourd’hui, la mention “véhicule non-roulant” ou “véhicule cédé pour pièces” sur une carte grise barrée au moment de la vente d’un véhicule d’occasion n’a plus de valeur juridique.
Même si le véhicule vous appartient, vous devez respecter les règles en vigueur pour contribuer à la protection de l’environnement. Si le véhicule est encore en état de rouler, vous devez suivre la procédure de vente habituelle, en fournissant notamment un procès-verbal de contrôle technique daté de moins de 6 mois. Dans ce cas, le nouvel acquéreur pourra utiliser le véhicule pour récupérer des pièces détachées pour son usage strictement personnel. Si le vendeur n’a pas le temps de s’occuper des procédures, il peut donner une procuration à un tiers pour le représenter lors de la transaction.
Cas particuliers d’un véhicule non-roulant pour pièces détachées
Un véhicule non-roulant est un véhicule qui n’est plus accepté pour passer le contrôle technique. Si vous souhaitez garder votre véhicule non-roulant chez vous pour en extraire des pièces détachées, vous devez informer le Ministère de l’Intérieur en réalisant une déclaration de retrait de circulation. Cela suspendra votre autorisation de circuler sur les routes françaises avec votre véhicule non-roulant. Sinon, vous devez le remettre à un centre VHU agréé dédié à la démolition de véhicules. Ce service est gratuit, à condition que tous les composants essentiels du véhicule soient présents. Dans le cas contraire, vous devrez prendre en charge les frais de destruction et de remorquage jusqu’au centre VHU.
Il est strictement interdit d’abandonner un véhicule ancien, qu’il soit roulant ou non, dans la nature. Si vous remettez votre véhicule à un démolisseur agréé, celui-ci vous délivrera un certificat de destruction. Après la destruction du véhicule, le professionnel VHU informera la préfecture pour annuler la carte grise du véhicule détruit. Ces étapes sont indispensables pour éviter tout problème judiciaire.
Cas d’un véhicule roulant pour pièces détachées
Si vous souhaitez vendre un véhicule en état de marche pour pièces détachées, la vente sera considérée comme une vente classique. Si vous vendez le véhicule à un particulier, vous devrez suivre la procédure habituelle de vente d’un véhicule d’occasion, en fournissant un procès-verbal de contrôle technique daté de moins de six mois. L’acheteur pourra ensuite récupérer les pièces détachées du véhicule, uniquement pour un usage personnel. Il est formellement interdit de vendre les pièces détachées à une tierce personne.
Si vous souhaitez céder votre véhicule roulant à un professionnel pour la casse, vous devrez également faire une demande de destruction et une déclaration de retrait de la circulation. Vous devez conserver toutes les pièces principales du véhicule avant de faire la déclaration de retrait de circulation. Vous devez également éviter d’utiliser de fausses plaques d’immatriculation, sous peine de poursuites judiciaires.
Les procédures à suivre et à respecter
Depuis 2009, il n’est plus possible d’indiquer sur la carte grise la mention “véhicule non-roulant” ou “véhicule vendu pour pièces détachées”. Aujourd’hui, il est formellement interdit de vendre un véhicule non-roulant à un particulier, même pour pièces détachées. Seuls les professionnels de l’automobile, comme les casses et les centres VHU, sont autorisés à reprendre un véhicule dans cet état. Si vous souhaitez conserver votre véhicule non-roulant, vous devez obligatoirement faire une déclaration de retrait de circulation auprès du Ministère de l’Intérieur.
En revanche, si votre véhicule est encore en état de rouler, avec un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois, vous pouvez le vendre à un particulier, sous réserve d’une contre-visite au nom de l’acheteur. La procédure de vente sera la même qu’une cession de véhicule d’occasion. L’acheteur pourra ainsi acheter un véhicule d’occasion d’un certain âge, continuer à circuler avec, et récupérer les pièces détachées pour un usage personnel.
Maintenant que vous connaissez les règles à suivre, vous pouvez vendre votre véhicule pour pièces détachées en toute légalité. Veillez à respecter ces procédures pour éviter tout problème juridique.
