Vous possédez un terrain et souhaitez en vendre une partie ? Excellente idée ! Mais avant de vous lancer, il est essentiel de connaître les étapes nécessaires pour mettre votre terrain en vente. Suivez le guide !
Votre projet de vente du terrain est-il réalisable ?
Avant toute chose, il est important de s’assurer que le terrain que vous souhaitez vendre est constructible. Renseignez-vous auprès de votre mairie pour obtenir cette certification. Vérifiez également s’il existe des restrictions particulières, comme la proximité de zones protégées ou d’infrastructures souterraines sensibles.
Assurez-vous également que votre terrain est suffisamment grand pour être parcellisé et qu’il peut être viabilisé. La surface minimale dépendra de l’emplacement urbain ou rural du terrain. Pour obtenir toutes ces informations, contactez votre mairie et consultez le Plan Local d’Urbanisme (PLU) ainsi que le Plan d’Occupation des Sols (POS).
Attention, gardez à l’esprit que la constructibilité du terrain ne signifie pas nécessairement que vous pouvez y construire une maison individuelle. Dans certaines communes, les règles du PLU peuvent être strictes et imposer des critères précis, tels que le respect d’une distance minimale du droit d’emprise, l’ouverture sur un chemin d’accès aux normes, la possibilité de raccordement à un réseau électrique et à l’eau potable, etc.
Une fois que vous avez obtenu toutes ces informations, vous devrez faire appel à un géomètre. Ce professionnel vous apportera des renseignements techniques et réglementaires. Il sera également en charge de la réalisation du bornage de division et de la mesure de la nouvelle parcelle. Ce travail permettra de délimiter précisément les terrains de chacun, d’éviter les litiges éventuels et de mettre à jour le cadastre.
Comment vendre votre parcelle de terrain ?
En tant que particulier, vous devrez déposer une simple déclaration préalable en mairie pour diviser votre propriété en vue de la vente d’une parcelle à bâtir. Le délai d’instruction de cette déclaration est d’un mois. Si vous ne recevez aucune réponse de la mairie à la fin de ce délai, considérez que le silence de l’administration vaut “non-opposition à déclaration préalable” et que vous êtes autorisé à vendre votre terrain pour une construction.
Il est important de noter que la mairie peut s’opposer à la division du terrain, notamment si celui-ci est situé dans un secteur protégé en raison de la qualité des milieux naturels et des paysages. Cependant, vous pouvez contester ce refus en adressant un recours à l’autorité administrative ou en saisissant le tribunal administratif.
Dans le cas où votre parcelle serait située sur un site classé ou si des aménagements seraient nécessaires (voie d’accès, viabilisation, etc.), vous devrez demander un permis d’aménager. Contrairement à la déclaration préalable, le délai d’instruction pour le permis d’aménager est d’environ 3 mois à compter du dépôt du dossier.
Après l’obtention du droit de division, quelles sont mes obligations ?
Une fois que vous avez obtenu l’autorisation de diviser votre terrain, vous devez afficher le document sur le terrain de manière permanente et visible de loin. Vos voisins ont alors un délai de deux mois pour contester cette autorisation. Bien que les contentieux soient rares, il est important de prendre cette étape au sérieux, car elle peut constituer un frein à votre projet. Une fois ce délai écoulé, vous êtes libre de mettre en vente votre parcelle.
Entre la signature de la promesse de vente et l’encaissement du prix de vente, il peut s’écouler plusieurs mois. Soyez patient et gardez à l’esprit que chaque étape peut prendre du temps.
Maintenant que vous avez toutes les clés en main, il ne vous reste plus qu’à vous lancer dans la vente de votre parcelle de terrain. Bonne chance !
