Vous souhaitez vous débarrasser de votre vieille voiture qui ne roule plus ? Vous vous demandez si vous pouvez la vendre en l’état ? Eh bien, vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous allons vous donner toutes les informations dont vous avez besoin pour vendre votre voiture en l’état et prendre une décision éclairée.
Peut-on vendre une voiture en l’état à un particulier ?
Depuis 2009, il est interdit de vendre une voiture en l’état qui ne peut plus rouler pour pièces à un particulier (source: Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d’immatriculation des véhicules). Cependant, vous pouvez utiliser les pièces restantes pour votre usage personnel. N’oubliez pas que si votre voiture reste au garage, elle doit être assurée.
Peut-on vendre une voiture en l’état à un particulier ou à une entreprise ?
Vendre une voiture sans contrôle technique
Si votre véhicule a moins de 4 ans et qu’il peut encore rouler, vous pouvez le vendre sans contrôle technique. En revanche, si votre voiture a plus de 4 ans, vous ne pouvez pas la vendre sans contrôle technique à un particulier, même si c’est pour un don. Sachez que si vous vendez votre voiture sans contrôle technique à un particulier, la vente peut être annulée si elle a lieu dans les 6 mois suivant le contrôle technique (2 mois en cas de contre-visite). Pour en savoir plus sur la vente d’une voiture sans contrôle technique, consultez notre article dédié.
N’oubliez pas que le centre de contrôle agréé ne peut pas être tenu entièrement responsable si un défaut futur n’était pas détectable lors du contrôle technique.
La mention “Vendu en l’état” sur une carte grise barrée
Si vous inscrivez la mention “Vendu en l’état” sur le certificat d’immatriculation (carte grise), cela ne vous protège pas juridiquement. En effet, l’acheteur peut toujours se retourner contre vous en invoquant un vice caché ou un défaut. De plus, si votre véhicule est hors d’usage (VHU), il ne peut être remisé que dans un centre VHU agréé pour la destruction, le broyage et la dépollution.
De même, la liste des défauts jointe avec le certificat d’immatriculation n’a aucune valeur juridique, même si elle est signée par les deux parties. En revanche, si vous vendez ou faites reprendre votre voiture par un professionnel, vous vous dégagez de toute responsabilité.
Les démarches pour la destruction dans un centre V.H.U
Si vous souhaitez détruire votre voiture dans un centre VHU, vous devez suivre ces étapes :
- Indiquez de manière lisible et inaltérable sur votre carte grise la mention “Vendu le (jour/mois/année) pour destruction” ou “Cédé le (jour/mois/année) pour destruction” et signez-la. Si votre carte grise a plusieurs cotitulaires, elle doit être signée par tous.
- Fournissez un certificat de situation administrative de moins de 15 jours (Certificat de non-gage).
- Remplissez le formulaire Cerfa n°15776 avec les coordonnées du centre VHU et son numéro d’agrément. Remettez l’exemplaire n°2 au centre.
Vous recevrez un certificat de destruction délivré par le centre VHU. La destruction dans un centre VHU est gratuite et vous permet, sous certaines conditions, de bénéficier de la prime à la conversion.
Peut-on vendre sa voiture en l’état à un professionnel ?
Absolument ! Quel que soit l’état de votre voiture, vous pouvez vous adresser à un professionnel ou à une casse auto agréée (centre VHU) pour faire reprendre votre voiture en l’état. Si certains professionnels peuvent vous proposer quelques euros pour votre voiture, la reprise par une casse sera gratuite (sauf frais de remorquage éventuels).
Si votre voiture a encore de la valeur, il est préférable de faire estimer sa valeur résiduelle et de vous adresser à un professionnel. Chez nous, contrairement à un garagiste ou à un concessionnaire, vous bénéficiez d’une expertise gratuite et des meilleurs prix du marché grâce à notre partenaire national.
Alors, n’hésitez plus et envisagez de vendre votre voiture en l’état dès maintenant !
