Vous possédez une voiture qui arrive en fin de vie ou qui ne roule plus et vous souhaitez la vendre pour pièces. Cependant, vous vous demandez comment procéder et ce qui est autorisé. Dans cet article, nous vous donnerons toutes les informations nécessaires sur cette transaction encadrée par la loi, afin que vous puissiez vendre votre voiture en toute légalité.
Est-il légal de vendre une voiture pour pièces ?
La réponse est à la fois oui et non. Il existe des informations contradictoires sur Internet à ce sujet. Certains affirment que c’est interdit, d’autres affirment que la vente d’une voiture pour pièces est parfaitement légale. En réalité, tout dépend de votre situation. Il faut faire la distinction entre :
- Les véhicules non roulants
- Les véhicules roulants
- Une vente conclue avec une entité française ou à l’étranger
Vendre un véhicule non roulant pour pièces en France : c’est interdit
La loi est claire à ce sujet : il est interdit de vendre un véhicule non roulant à un particulier. Cependant, vous pouvez le vendre à un centre VHU agréé (bien que dans ce cas, vous serez rarement payé) ou à un professionnel. La seule exception autorisée est de garder le véhicule chez vous, après avoir annulé la carte grise, afin d’en récupérer les pièces pour un usage personnel. Vous n’avez cependant pas le droit de les vendre.
Vendre un véhicule roulant pour pièces : c’est possible
Si votre véhicule a passé le contrôle technique il y a moins de 6 mois, rien ne vous empêche de le vendre pour pièces. Cependant, lors de la transaction, il ne faut pas mentionner explicitement que le véhicule est destiné à être vendu pour pièces. Vous devez simplement suivre la procédure de cession standard pour la vente d’une voiture d’occasion. En cas de vente d’un véhicule sans carte grise, nous vous recommandons de rédiger un contrat de vente détaillant clairement l’état médiocre du véhicule afin de vous protéger contre d’éventuelles réclamations ultérieures.
Vendre une voiture pour pièces à l’étranger : c’est possible
Certaines sociétés spécialisées dans l’exportation de véhicules rachètent tous types de véhicules, qu’ils soient accidentés, en panne ou sans contrôle technique. Il n’est pas obligatoire de fournir un contrôle technique lors de la vente d’un véhicule d’occasion à un professionnel. Cette solution présente l’avantage de ne pas vous exposer à des réclamations ultérieures liées à une garantie des vices cachés et est parfaitement légale.
Vendre une voiture pour pièces à un particulier : les risques encourus
Il est important de suivre toutes les procédures appropriées lors de la vente de votre véhicule pour éviter les problèmes. Assurez-vous de conserver une copie de la déclaration de cession et de la carte grise. Une histoire rapportée par le journal La Voix du Nord met en évidence les risques encourus en cas de négligence. Un homme avait vendu une vieille Fiat pour la modique somme de 100 € “pour pièces”. Cependant, l’acheteur n’avait pas changé la carte grise et l’ancien propriétaire a reçu de nombreuses amendes. Ces problèmes auraient pu être évités en suivant les bonnes pratiques lors de la vente du véhicule.
Pour éviter de vous retrouver dans une situation similaire, nous vous recommandons de suivre ces démarches simples :
- Envoyez une copie du certificat de vente à votre préfecture et conservez une copie pour vous-même.
- Barrez la carte grise en écrivant “vendue le” suivi de la date et de l’heure, et conservez une copie.
- Demandez les coordonnées du nouveau propriétaire et conservez-les pendant au moins un an.
En prenant ces précautions, vous pourrez facilement annuler les amendes potentielles et faire les démarches nécessaires auprès de la préfecture.
Conclusion
Vendre une voiture pour pièces peut être une solution pratique lorsque votre véhicule est en fin de vie ou ne roule plus. Cependant, il est important de respecter les lois et les procédures appropriées pour éviter les problèmes juridiques et financiers. Si vous suivez les conseils donnés dans cet article, vous pourrez vendre votre voiture en toute légalité et en toute tranquillité.
