Vous êtes l’heureux propriétaire d’une voiture qui approche de la fin de sa vie, voire qui ne roule plus du tout, et vous souhaitez la vendre pour pièces. Cependant, vous vous demandez comment procéder légalement. Ne vous inquiétez pas, cet article répondra à toutes vos questions sur cette transaction très réglementée. Alors, avant de vous lancer dans la vente d’une voiture pour pièces, lisez attentivement ce qui suit !
Est-il légal de vendre une voiture pour pièces ?
La réponse n’est pas aussi simple qu’il n’y paraît. Sur Internet, on trouve beaucoup d’informations contradictoires à ce sujet. Certains affirment que c’est interdit, d’autres soutiennent que c’est tout à fait légal. Alors, qui croire ? En réalité, tout dépend de votre situation spécifique. Il faut distinguer :
- Les véhicules non roulants
- Les véhicules roulants
- Les ventes conclues avec une entité française ou à l’étranger, que le véhicule roule ou non
Vendre un véhicule non roulant pour pièces en France : une violation de la loi
La loi est très claire à ce sujet : il est interdit de vendre un véhicule non roulant à un particulier. Cependant, vous pouvez le vendre à un centre VHU agréé (mais dans ce cas, il est très rare d’être payé) ou à un professionnel. La seule option légale qui s’offre à vous avec un tel véhicule est d’annuler la carte grise pour le garder à des fins personnelles, comme récupérer des pièces pour votre usage personnel, mais vous n’êtes pas autorisé à les vendre.
Vendre un véhicule roulant pour pièces : c’est possible !
Si votre véhicule a passé le contrôle technique il y a moins de 6 mois, rien ne vous empêche de vendre votre voiture pour pièces. Cependant, rien dans la transaction ne doit indiquer cet état de fait. Vous vendez simplement un véhicule en très mauvais état et vous devez suivre la procédure de cession qui s’applique à la vente de toute voiture d’occasion. Mentionner “pour pièces” sur la carte grise barrée n’a aucune valeur juridique.
Vendre une voiture pour pièces à l’étranger : tout est possible !
Certaines sociétés spécialisées dans l’exportation de véhicules rachètent tout type de véhicule, même accidenté ou en panne, même sans contrôle technique. À noter qu’en France, la vente d’une voiture d’occasion à un professionnel ne nécessite pas de contrôle technique. L’avantage de cette solution est que vous ne risquez pas de devoir faire face à des problèmes liés à la garantie des vices cachés. Et surtout, c’est parfaitement légal !
Vendre une voiture pour pièces à un particulier : attention aux risques
Nous mettons souvent en avant l’importance de suivre les formalités jusqu’au bout lors de l’achat d’une voiture d’occasion pour éviter les arnaques. Mais cela s’applique également lorsque vous vendez votre véhicule. Il est essentiel d’effectuer la transaction correctement, en conservant toujours une copie de la déclaration de cession et de la carte grise. Pourquoi ? L’histoire de Richard Bellemont, rapportée par le journal La Voix du Nord, en témoigne.
Le nouveau propriétaire n’a pas changé la carte grise : l’ancien propriétaire reçoit des PV à la pelle. Depuis mars 2014, M. Bellemont reçoit régulièrement des amendes pour sa vieille Fiat, qu’il a vendue “pour pièces” pour la modique somme de 100 €. L’acheteur lui avait promis de ne pas rouler avec le véhicule… Aujourd’hui, la note s’élève à près de 2 500 €. M. Bellemont ne sait plus quoi faire, la préfecture ayant égaré la déclaration de cession. Même s’il a pris la précaution de barrer la carte grise, ce petit jeu devrait cesser dès le premier contrôle de police de la Fiat. En attendant, chaque fois que M. Bellemont a écrit pour contester une amende, il a reçu une réponse négative. Maintenant, il risque de perdre son permis de conduire et d’avoir des problèmes avec le fisc.
Pour éviter de vous retrouver dans une telle situation, voici quelques conseils :
- Envoyez votre exemplaire du certificat de vente à votre préfecture et conservez une copie (scan ou photo) au cas où.
- Barrez la carte grise en écrivant la mention “vendue le + date et heure” et conservez une copie (scan ou photo) au cas où.
- Demandez au nouveau propriétaire ses coordonnées et conservez-les pendant au moins un an.
En prenant ces précautions, vous pourrez facilement faire les démarches nécessaires auprès de la préfecture pour ne plus recevoir de nouvelles amendes.
Questions fréquentes sur la vente d’une voiture pour pièces
Maintenant que vous avez toutes les informations nécessaires pour vendre votre voiture pour pièces, voici quelques questions fréquemment posées :
FAQ à venir.
