La déclaration de cession de la voiture
Note importante : Pour éviter les amendes et retirer votre voiture du système d’immatriculation des véhicules, il est essentiel de faire une déclaration de cession auprès de l’administration. Peu importe la nationalité et le lieu de résidence de l’acheteur, les procédures de déclaration de cession sont les mêmes pour tous.
Pour effectuer la déclaration de vente en ligne, la procédure est simple. Vous pouvez le faire sur le site de l’ANTS ou rapidement en cliquant sur le bouton ci-dessus.
Taxes et formalités douanières : Comment vendre votre voiture à l’étranger
Lorsque vous vendez votre voiture à l’étranger, vous devez prendre en compte les formalités douanières, en fonction de la destination du véhicule. Il est important de distinguer entre la vente vers un pays de l’Union européenne (UE) et la vente hors de l’UE.
Vente de véhicule à l’intérieur de l’UE
Dans ce cas, aucune formalité douanière n’est requise, que le véhicule soit neuf ou d’occasion. Pour une voiture neuve (moins de 6 mois ou moins de 6000 km), la TVA devra être payée par l’acquéreur dans son pays.
Vendre une voiture à l’étranger dans un pays hors de l’UE
Si vous vendez votre voiture à un pays hors de l’UE, vous devrez établir une déclaration d’exportation auprès de l’antenne de la douane de votre département. Il est possible de mandater un tiers pour effectuer cette démarche.
Vendre sa voiture dans un pays membre de l’AELE ou les DOM-TOM
Pour vendre votre voiture dans l’un des pays membres de l’AELE (Suisse, Islande, Liechtenstein, Norvège) ou dans les DOM-TOM, vous aurez besoin d’un titre de transit communautaire T2. Assurez-vous d’obtenir le T2F pour les DOM.
Formulaires pour vendre une voiture à l’étranger
Les informations à communiquer lors de la déclaration de cession
Lors de la déclaration de vente en ligne, vous devrez fournir les renseignements suivants :
- L’identité du nouveau propriétaire : nom, prénom, sexe, date et lieu de naissance, ainsi que son adresse actuelle.
- Le numéro d’immatriculation du véhicule.
- La date, l’heure de la cession et le kilométrage du véhicule au moment de la mise en vente.
Les documents à fournir aux services d’immatriculation
Voici les documents que vous devez fournir, en les scannant ou en les prenant en photo :
- La pièce d’identité du vendeur et des co-titulaires, le cas échéant.
- La carte grise barrée et signée par le vendeur (et les co-titulaires), avec la mention “Vendu le (date)”.
- La preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans ou s’il n’en est pas dispensé.
Une fois la déclaration en ligne effectuée, vous recevrez un code de cession. Conservez-le pour le communiquer à l’acheteur ultérieurement.
Remettre les documents en main propre à l’acheteur étranger
Avant de remettre les documents au nouveau propriétaire, n’oubliez pas de barrer la carte grise, de la signer et d’y ajouter la mention “Vendu le (date)”. Voici les documents à remettre :
- La carte grise du véhicule.
- Le code de cession (si vous avez effectué la déclaration en ligne).
- L’exemplaire n°2 du formulaire Cerfa n°15776*01.
- Le certificat de non-gage de moins de 15 jours.
- La preuve du contrôle technique, le cas échéant.
Vendre votre voiture à l’étranger : Les précautions à prendre
Lorsque vous vendez votre voiture, il est important d’être vigilant, surtout si l’acheteur habite à l’étranger.
L’assurance
Sachez que votre voiture ne sera plus couverte par l’assurance dès que la vente sera conclue. Si vous devez livrer la voiture et que vous préférez résilier votre contrat d’assurance auto une fois cette étape terminée, informez-en votre assureur. Vérifiez également que votre assurance couvre les déplacements à l’étranger. Une fois la livraison effectuée, prévenez immédiatement votre assureur.
Le paiement
Il est déconseillé d’accepter les versements en espèces, car l’administration peut vous demander une justification de l’origine des fonds. Pour éviter les problèmes et les arnaques, préférez le virement bancaire.
FAQ Vendre votre voiture à l’étranger
Q : Puis-je vendre ma voiture à l’étranger si l’acheteur est dans un pays hors de l’UE ?
R : Oui, vous pouvez vendre votre voiture à l’étranger, quel que soit le pays de l’acheteur. Cependant, les formalités douanières diffèrent selon la destination du véhicule.
Q : Quels documents dois-je fournir lors de la déclaration de cession ?
R : Lors de la déclaration de vente en ligne, vous devrez fournir les informations sur le nouveau propriétaire ainsi que le numéro d’immatriculation du véhicule.
Q : Quels documents dois-je remettre à l’acheteur étranger ?
R : Vous devez remettre la carte grise du véhicule, le code de cession, l’exemplaire n°2 du formulaire Cerfa n°15776*01, le certificat de non-gage et la preuve du contrôle technique, le cas échéant.
Q : Quelles précautions dois-je prendre lorsque je vends ma voiture à l’étranger ?
R : Assurez-vous de vérifier les conditions de votre assurance auto et privilégiez le paiement par virement bancaire.
En suivant ces étapes et en prenant les précautions nécessaires, vous pouvez vendre votre voiture à l’étranger en toute tranquillité.
