Vous cherchez à vendre votre véhicule ? Vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous vous expliquerons toutes les étapes pour vendre votre véhicule en toute simplicité et conformément à la réglementation en vigueur.
Quels documents sont nécessaires pour vendre une voiture ?
Lorsque vous vendez votre voiture, vous devez fournir certains documents indispensables à l’acheteur. Voici ce dont vous avez besoin :
- La carte grise actuelle ;
- Le formulaire de déclaration de cession ;
- Le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage ;
- Le procès-verbal de contrôle technique.
La carte grise actuelle
La carte grise est un document essentiel lors de la vente d’un véhicule. Assurez-vous que votre carte grise est valide. Une fois la vente effectuée, vous devez barrer la carte grise en indiquant la mention “cédé le” ou “vendu le” avec la date, l’heure exacte de la cession et votre signature.
Le formulaire de déclaration de cession
Le certificat de cession est un formulaire officiel (CERFA 15776) obligatoire lors de la vente, du don ou de la cession pour destruction d’un véhicule. Téléchargez et remplissez le formulaire en deux exemplaires, un pour le vendeur et un pour l’acquéreur. L’acquéreur devra joindre un original signé pour effectuer une nouvelle demande de carte grise.
Le certificat de situation administrative ou certificat de non-gage
Le certificat de non-gage permet de vérifier qu’il n’y a aucune opposition à la vente du véhicule. Ce certificat atteste que le véhicule n’est ni gagé ni sous opposition au transfert de propriété. Vous pouvez télécharger ce certificat en ligne sur les sites spécialisés.
Le procès-verbal de contrôle technique
Le rapport de contrôle technique est également obligatoire lors de la vente d’un véhicule. Assurez-vous que le contrôle technique date de moins de 6 mois au moment de la vente. Si votre véhicule a plus de 4 ans, il est nécessaire de passer le contrôle technique avant de le vendre.
Le certificat de cession en détail
Le certificat de cession, également appelé Cerfa 15776, récapitule tous les éléments de la vente de votre véhicule. Vous devez remplir ce formulaire manuellement sans rature. Le certificat de cession doit être rempli en deux exemplaires, un pour le vendeur et un pour l’acheteur.
Le certificat de cession comporte trois parties principales :
- La partie dédiée au véhicule ;
- La partie “ancien propriétaire” (vendeur) ;
- La partie “nouveau propriétaire” (acheteur).
Dans la partie consacrée au véhicule, vous devrez indiquer des informations telles que le numéro d’immatriculation, le numéro de série, la date de première immatriculation, la marque, le type, la version, etc.
La partie consacrée au vendeur regroupe les informations d’identité du vendeur, l’adresse complète, la qualité du vendeur, la nature de la cession, la date et l’heure de la cession, etc.
Enfin, la dernière partie concerne l’acheteur et indique sa qualité, son nom, son prénom, son adresse et la date de la cession.
Vendre un véhicule à un professionnel
Si vous vendez votre véhicule à un professionnel, la procédure est légèrement différente. En effet, c’est au professionnel d’effectuer les démarches de déclaration de cession. Vous devrez simplement remplir la partie “ancien propriétaire” sur le certificat de cession. Vous devrez remettre la carte grise barrée et signée au professionnel.
Quelles sont les formalités obligatoires lors de la vente d’une voiture ?
En plus de rassembler les documents nécessaires à la vente, vous devez effectuer certaines formalités pour informer les organismes concernés par la vente du véhicule et le transfert de propriété.
Informer votre assurance
Vous devez informer votre assureur de la vente du véhicule afin de résilier le contrat d’assurance en cours. Envoyez une copie du certificat de cession dûment rempli et signé à votre assureur. La date de résiliation sera celle de la date de la cession mentionnée sur la déclaration de cession. Vous serez déchargé de toute responsabilité quant à l’utilisation du véhicule par le nouveau propriétaire. Informez également l’acheteur qu’il devra souscrire une assurance pour le véhicule et fournir une attestation d’assurance lors de sa démarche d’immatriculation.
Informer l’Administration
Informez les organismes concernés par la vente du véhicule en effectuant les démarches nécessaires.
Et voilà, vous savez tout sur la vente d’un véhicule ! Suivez ces étapes et vendez votre voiture en toute sérénité.
