Vous avez une voiture qui approche de sa fin de vie, ou qui ne roule plus du tout, et vous souhaitez la vendre pour pièces. Mais comment procéder ? Qu’est-ce qui est autorisé ? Dans cet article, nous ferons le point sur cette transaction encadrée par la loi, et vous donnerons les informations dont vous avez besoin avant de vous lancer dans la vente de votre voiture pour pièces.
Est-il légal de vendre une voiture pour pièces ?
La réponse est oui et non. Sur Internet, on trouve souvent des informations contradictoires à ce sujet. Certains affirment que c’est interdit, d’autres disent que c’est tout à fait légal. Alors qui dit vrai ? En réalité, tout dépend de votre situation. Il faut faire la distinction entre :
- Les véhicules non roulants
- Les véhicules roulants
- Une vente conclue avec une entité française ou à l’étranger, que le véhicule roule ou non
Vendre un véhicule non roulant pour pièces en France : c’est interdit
La loi est claire à ce sujet : il est interdit de vendre un véhicule non roulant à un particulier. Cependant, c’est autorisé si l’acheteur est un centre VHU agréé (mais dans ce cas, vous serez rarement payé) ou un professionnel.
La seule chose que vous pouvez faire avec un véhicule non roulant, c’est d’annuler la carte grise pour le garder chez vous, afin de le transformer ou de récupérer des pièces, mais uniquement pour votre usage personnel. Vous n’avez pas le droit de les vendre.
Vendre un véhicule roulant pour pièces : c’est possible
Si votre véhicule a passé le contrôle technique il y a moins de 6 mois, rien ne vous empêche de le vendre pour pièces. Cependant, rien dans la transaction ne doit faire référence à cet état de fait. Concrètement, vous vendez un véhicule en très mauvais état et vous devez suivre la procédure de cession qui s’applique à la vente de toute voiture d’occasion. Mentionner sur la carte grise barrée “pour pièces” n’a donc aucune valeur juridique.
Si vous vendez un véhicule sans carte grise, l’acheteur pourra récupérer les pièces après avoir effectué la procédure de changement de titulaire. Dans ce cas, nous vous conseillons de rédiger un contrat de vente détaillant clairement l’état du véhicule, afin de vous prémunir contre d’éventuelles contestations ultérieures.
Vendre une voiture pour pièces à l’étranger : c’est possible
Certaines sociétés spécialisées dans l’exportation de véhicules rachètent tous types de voitures, même accidentées ou en panne, même sans contrôle technique. La cession d’une voiture d’occasion à un professionnel ne vous oblige pas à remettre un contrôle technique. L’avantage de cette solution est que vous ne risquez pas de devoir faire face à une garantie des vices cachés, et que c’est parfaitement légal.
Vendre une voiture pour pièces à un particulier : les risques encourus
Lorsque vous vendez votre véhicule, il est important de respecter les formalités étape par étape afin d’éviter les problèmes. Conservez toujours une copie de la déclaration de cession et de la carte grise. L’histoire de Richard Bellemont, rapportée par le journal La Voix du Nord, en est un bon exemple.
Le nouveau propriétaire n’a pas changé la carte grise : l’ancien propriétaire a reçu pour 2 500 € de PV. Depuis mars 2014, M. Bellemont reçoit régulièrement des PV concernant son ancienne voiture, qu’il a vendue pour la modique somme de 100 € “pour pièces”, en espérant que l’acheteur n’allait pas rouler avec. Aujourd’hui, il risque de perdre son permis de conduire et d’avoir des problèmes avec le fisc.
Pour éviter de vous retrouver dans une situation similaire, voici quelques conseils :
- Envoyez votre exemplaire du certificat de vente à votre préfecture. Conservez une copie au cas où.
- Barrez la carte grise en écrivant la mention “vendue le + date et heure”. Conservez une copie au cas où.
- Demandez au nouveau propriétaire ses coordonnées et conservez-les au moins un an.
En prenant ces précautions, vous pourrez facilement faire le nécessaire auprès de la préfecture pour ne plus recevoir de nouveaux PV et annuler les amendes émises.
FAQ : Vendre une voiture pour pièces
Voici quelques réponses aux questions fréquemment posées sur la vente de voitures pour pièces :
- Est-il légal de vendre une voiture non roulante pour pièces ? Non, c’est interdit.
- Puis-je vendre un véhicule roulant pour pièces ? Oui, si le véhicule a passé le contrôle technique il y a moins de 6 mois.
- Dois-je remettre un contrôle technique lors de la vente d’une voiture pour pièces à un professionnel ? Non, ce n’est pas obligatoire.
- Quels sont les risques de vente à un particulier ? Les risques incluent les problèmes de carte grise non modifiée et les amendes reçues pour des infractions commises par le nouveau propriétaire.
En suivant ces conseils et en respectant les réglementations en vigueur, vous pourrez vendre votre voiture pour pièces en toute tranquillité.
