Lorsqu’il s’agit d’acquérir un bien immobilier, il existe une alternative à la vente en viager : la vente à terme. Cette formule vous permet de devenir propriétaire sans contracter de crédit. Dans cet article, nous vous expliquerons tout ce que vous devez savoir sur ce type de vente, ses différences par rapport au viager, ses avantages et ses inconvénients.
Tout savoir sur le principe d’une vente à terme
Une vente à terme est un contrat de vente spécifique d’un bien immobilier. Conclu devant un notaire, cet acte authentique prévoit le versement d’une somme au vendeur ainsi que la définition de mensualités. Ces dernières sont fixées en termes de montant et de périodicité. Pour le vendeur, la vente à terme lui permet de percevoir une “rente” qui vient compléter ses revenus. Cette solution est souvent privilégiée par les jeunes acheteurs qui souhaitent accéder à leur premier bien immobilier.
Qu’est-ce qu’une vente à terme ?
La vente à terme est un contrat de vente immobilière conclu devant un notaire. Contrairement au viager, elle ne repose pas sur l’aléa du décès du vendeur. L’acheteur verse une somme au vendeur lors de la signature de l’acte, puis s’engage à payer des mensualités sur une période définie. Cela permet au vendeur de percevoir une rente régulière qui lui permet de compléter ses revenus.
Quelles différences entre vente à terme et vente en viager ?
Bien que souvent comparée à la vente en viager, la vente à terme présente trois différences majeures :
- Les mensualités de la vente à terme sont peu ou pas imposables.
- Le paiement des mensualités de la vente à terme est limité dans le temps et clairement défini dès la signature du contrat. En revanche, dans une vente en viager, les mensualités sont versées jusqu’au décès du vendeur, ce qui repose sur un aléa.
- Le montant des mensualités de la vente à terme est indexé sur l’indice du coût de la construction.
Quelles sont les variantes d’une vente à terme ?
Il existe deux variantes principales de vente à terme :
- La vente à terme libre : dans ce cas, l’acheteur prend possession du bien immobilier dès la signature de l’acte. Le vendeur n’est donc plus occupant ni propriétaire et ne paie plus aucune charge liée au bien.
- La vente à terme à jouissance différée, également appelée vente à terme occupée : dans ce cas, l’acheteur ne prend pas immédiatement possession du bien. Le vendeur bénéficie d’un droit d’usage et d’habitation pour une durée déterminée. Les charges sont réparties entre le vendeur et l’acheteur, le vendeur ne payant que les charges courantes (eau, chauffage, électricité) et la taxe d’habitation.
Comment fonctionne une vente à terme ?
Pour comprendre le fonctionnement d’une vente à terme, il est important de connaître les différentes étapes :
Mise en vente d’un bien immobilier
La première étape consiste à estimer le bien immobilier. Le prix variera en fonction de la situation : si le logement est occupé par le vendeur ou s’il est libre de toute occupation. Dans le premier cas, un droit d’usage et d’habitation sera déduit de la valeur vénale du bien. Il est également nécessaire de définir toutes les modalités d’occupation et de libération du bien.
Signature de l’acte authentique
La signature de l’acte authentique chez le notaire doit être accompagnée d’un état des lieux du bien, qui permettra d’établir un éventuel défaut d’entretien.
Paiement d’une vente à terme
Il est tout à fait possible de se lancer dans une vente à terme sans apport. Chaque mois, l’acheteur devra simplement verser un montant précis au vendeur. De plus, il est possible d’effectuer un remboursement anticipé partiel ou total lors d’une vente à terme.
Vente à terme : avantages et inconvénients pour l’acheteur
Si vous souhaitez acquérir un bien immobilier, vous pourriez envisager une vente à terme. Voici les avantages et les inconvénients de cette solution :
Avantages pour l’acheteur
- Accès facilité à la propriété.
- Constitution d’un patrimoine immobilier à moindre coût, car le bien acheté est occupé et donc moins cher que s’il était vendu libre.
- Connaissance précise de la durée de l’engagement.
- Pas besoin de contracter un crédit.
- Possibilité de prendre possession du bien dès la signature du contrat dans le cas d’une vente à terme libre.
- Mise à contribution de certaines charges même si l’acheteur n’occupe pas le bien.
- Possibilité d’annuler la vente en cas d’incident de paiement, le vendeur conservant son bien et les versements déjà effectués.
Inconvénients pour l’acheteur
- Paiement de certaines charges même si l’acheteur n’occupe pas le bien.
- Possibilité d’annuler la vente en cas d’incident de paiement, le vendeur conservant son bien et les versements déjà effectués.
Vente à terme : avantages et inconvénients pour le vendeur
Si vous envisagez de vendre un bien immobilier, voici pourquoi la vente à terme peut être une bonne option :
Avantages pour le vendeur
- Possibilité de continuer à occuper le bien pendant une période déterminée.
- Perception d’un revenu non-imposable, contrairement à la vente en viager.
- Protection des héritiers en cas de décès, avec la perception des mensualités jusqu’à la date indiquée dans le contrat.
- Conservation du bien et des versements effectués en cas d’incident de paiement.
- Possibilité d’inclure des clauses de revalorisation de la rente dans le contrat.
- Étalement du paiement sur une période de 10 à 20 ans, ce qui permet de ne pas recevoir immédiatement la totalité du montant de la vente.
- Obligation de quitter le bien dès que tous les versements ont été effectués, sauf clause spécifique prévue dans le contrat.
Inconvénients pour le vendeur
- Étalement du paiement sur une période de 10 à 20 ans, ce qui signifie qu’il ne recevra pas immédiatement la totalité du montant de la vente.
- Obligation de quitter le bien dès que tous les versements ont été effectués, sauf clause spécifique prévue dans le contrat.
En conclusion, la vente à terme offre une alternative intéressante à la vente en viager. Que vous soyez acheteur ou vendeur, cette solution présente des avantages et des inconvénients à prendre en compte avant de vous engager. N’hésitez pas à consulter un professionnel de l’immobilier pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
