La vente d’un véhicule d’occasion nécessite de suivre certaines démarches administratives. Que vous soyez vendeur ou acheteur, il est essentiel de respecter ces étapes pour effectuer un changement de propriétaire en bonne et due forme. Dans cet article, nous vous expliquons les démarches à suivre pour déclarer la cession d’un véhicule en ligne et les documents nécessaires pour vendre une voiture d’occasion. Nous vous donnerons également des conseils pour vendre votre voiture en toute sécurité.
Comment déclarer la cession d’un véhicule en ligne ?
La déclaration de cession d’un véhicule est une démarche essentielle pour le vendeur. Elle permet à l’acheteur de demander un nouveau certificat d’immatriculation après la vente. Cette démarche s’effectue uniquement en ligne, depuis la fermeture des guichets carte grise en 2017. Pour réaliser cette déclaration en ligne, vous devrez fournir certains documents.
Quels sont les papiers requis pour vendre une voiture ?
Lors de la vente d’un véhicule, vous devez fournir plusieurs documents, dont :
- Un exemplaire du certificat de cession de véhicule Cerfa 15576 correctement rempli ;
- Un certificat de non-gage, à remettre à l’acheteur ;
- Le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans ;
- Le certificat d’immatriculation du véhicule que vous vendez, barré, daté et signé ;
- Une lettre recommandée pour résilier votre contrat d’assurance.
Comment vendre un véhicule d’occasion ?
Vous souhaitez vendre votre voiture d’occasion ? Plusieurs options s’offrent à vous. La vente entre particuliers est très répandue, notamment grâce aux sites d’annonces en ligne. Vous pouvez également choisir de vendre votre voiture à un professionnel.
Vendre sa voiture à un particulier
Pour vendre votre voiture à un particulier, vous pouvez déposer une annonce sur un site spécialisé dans la vente de voitures d’occasion. Cependant, soyez prudent, car cette option comporte certains risques tels que les faux chèques de banque ou les vols de véhicules lors des essais. Veillez à vérifier attentivement les papiers de votre acheteur pour éviter tout problème.
Vendre sa voiture à un professionnel
Vendre votre voiture à un professionnel peut être une bonne alternative, notamment si vous souhaitez acheter un nouveau véhicule auprès du même revendeur. Les concessionnaires et autres distributeurs auto proposent souvent la reprise de l’ancien véhicule pour proposer une offre de prix plus avantageuse. Toutefois, certaines conditions sont à respecter.
Les points de contrôle pour vendre sa voiture sans risque
Lorsque vous vendez votre voiture à un particulier, il est essentiel de prendre certaines précautions pour éviter les escroqueries. Par exemple, vérifiez toujours le chèque de banque avant de remettre votre véhicule. Évitez également de procéder à la vente à des heures tardives et préférez réaliser la transaction à votre domicile pour éviter le carjacking.
Pourquoi faut-il déclarer la cession de son véhicule ?
La déclaration de cession d’un véhicule doit être effectuée dans un délai maximum de 15 jours après la vente, selon le Code de la route. Cette déclaration permet d’officialiser le transfert de propriété et de vous décharger de toute responsabilité liée à l’utilisation du véhicule par le nouveau propriétaire. Elle vous permet également d’obtenir un code de cession à transmettre à l’acheteur pour sa demande de certificat d’immatriculation.
Dans quels cas la déclaration de cession d’un véhicule est-elle requise ?
La déclaration de cession d’un véhicule est obligatoire dans plusieurs cas, notamment pour une vente ou un don entre particuliers, ou encore pour une cession pour démolition du véhicule par un professionnel agréé. Elle permet de formaliser le transfert de propriété entre le vendeur et l’acheteur.
Quand barrer la carte grise ?
Lors de la vente d’un véhicule, la carte grise doit être barrée par le vendeur avec la mention “vendu le” et sa signature. Cette démarche permet de se décharger de toute responsabilité liée à l’utilisation du véhicule. Toutefois, assurez-vous de barrer la carte grise uniquement une fois la vente conclue, le paiement effectué et la déclaration de cession signée. Cela évitera de devoir demander un duplicata et de payer des frais supplémentaires.
