La vente d’un véhicule implique le respect de procédures spécifiques, notamment en ce qui concerne le certificat d’immatriculation. Que vous vendiez un véhicule avec carte grise ou sans, il y a des règles à connaître. Dans cet article, nous allons passer en revue tous les cas de vente de véhicule et vous expliquer ce qui est légal, risqué ou illégal.
Vente de véhicule avec carte grise
Si vous êtes un particulier propriétaire d’un véhicule et que vous souhaitez le vendre, vous devez remettre la carte grise au nom de l’acheteur. Lorsque le certificat de cession est signé, vous devez remettre la carte grise barrée, datée et signée à l’acheteur. C’est une obligation légale.
En cas de perte du certificat d’immatriculation, un duplicata doit être demandé. Il en va de même si la carte grise a été barrée à une date ultérieure suite à une tentative de cession infructueuse.
Vente de véhicule avec carte grise pas faite
Si la carte grise n’a pas été modifiée suite à l’acquisition du véhicule, le changement de propriétaire doit être effectué avant la vente. Cela s’applique également en cas de rachat d’une voiture en location avec option d’achat.
Pour les professionnels, il n’est pas obligatoire de remettre à l’acheteur une carte grise à leur nom. Le titre mentionne le nom du propriétaire précédent. Cependant, ils doivent fournir à l’acquéreur la déclaration d’achat du véhicule.
Comment remplir la carte grise en cas de vente de véhicule ?
Voici comment préparer correctement la carte grise lors de la vente d’une voiture :
- Faites un trait oblique pour la rayer.
- Écrivez la mention : “Vendue le (date et heure)”. Ne faites pas de rature.
- Signez en tant que propriétaire, ainsi que les co-propriétaires le cas échéant.
- Remplissez le coupon détachable en indiquant le nom de l’acheteur et signez-le.
Il est préférable de réaliser cette opération à la dernière minute afin d’éviter de devoir demander un duplicata si la transaction échoue finalement. Lorsque tout est en ordre, remettez la carte grise entière à l’acheteur. Celui-ci se chargera de détacher le coupon détachable si nécessaire.
Que faire d’autre lors de la vente d’un véhicule avec carte grise ? Déclarez la cession !
En plus de la carte grise barrée, voici les autres documents à remettre à l’acheteur de votre voiture d’occasion :
- Contrôle technique de moins de 6 mois (2 mois si contre-visite) pour les véhicules concernés.
- Certificat de situation administrative de moins de 15 jours.
- Votre exemplaire du certificat de cession dûment rempli et signé.
De votre côté, vous devez déclarer la cession du véhicule le plus tôt possible afin de vous protéger en cas de contravention. Cette déclaration peut être effectuée en ligne, par exemple via notre service.
Vente de véhicule sans carte grise : est-ce possible ?
Techniquement, il est possible de vendre un véhicule sans carte grise. Cependant, la légalité de cette démarche dépend de certaines conditions. Voici les scénarios les plus courants.
Vendre une voiture jamais immatriculée sans carte grise
Un véhicule n’a pas nécessairement besoin d’être immatriculé. Par exemple, un quad utilisé sur un terrain privé peut circuler sans plaque. De même, une trottinette électrique utilisée exclusivement sur un site industriel n’a pas besoin de carte grise.
Dans ce cas, il est possible de vendre ces véhicules sans carte grise. Aucune démarche administrative n’est nécessaire en ce qui concerne l’immatriculation, car ces véhicules ne sont pas enregistrés.
Si l’acheteur souhaite utiliser un tel véhicule sur la voie publique, il devra demander une première immatriculation. Pour cela, il aura besoin d’un certificat de cession du vendeur, d’un certificat de conformité et éventuellement de la facture du véhicule neuf pour prouver la chaîne de propriété.
Cession d’une voiture pour pièces sans carte grise
Lors de la vente d’un véhicule pour pièces, vous devez remettre le certificat d’immatriculation à l’acheteur et effectuer l’enregistrement de la cession. Ne vendez pas une vieille voiture sans effectuer ces formalités, car l’acheteur pourrait la remettre en état et l’utiliser. Dans ce cas, vous risquez de recevoir des contraventions sans pouvoir les contester de manière convaincante.
Vente d’un véhicule sans carte grise dans une salle de ventes aux enchères
Lors d’une vente aux enchères publiques, il n’est pas obligatoire de remettre la carte grise. L’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) acceptera le bordereau d’adjudication du commissaire-priseur comme titre de propriété.
Vente de véhicule ancien sans titre
Ce n’est pas parce qu’un véhicule est ancien qu’il peut être vendu sans carte grise sans problème. L’ANTS est très vigilante à ce sujet et veille à ce que la chaîne de propriété soit respectée. Ces dossiers sont traités au cas par cas, il est donc difficile d’estimer les chances de succès. Il est donc recommandé de considérer ces ventes de véhicules sans carte grise comme risquées.
Si le véhicule a déjà été immatriculé, l’ANTS exigera très probablement un certificat de cession ou une preuve de propriété. En cas de perte de la carte grise, les héritiers devront effectuer l’immatriculation avant de pouvoir céder le véhicule.
Vente d’une voiture pour destruction sans carte grise
Lorsqu’un centre VHU (Véhicule Hors d’Usage) récupère un véhicule pour destruction, il n’est pas obligatoire de fournir la carte grise. Il suffit de remettre la déclaration de perte ou de vol du titre. Cela évite de devoir demander un duplicata.
Déclarez votre cession ou faites votre demande de nouvelle carte grise avec Eplaque
Si vous souhaitez enregistrer la cession de votre véhicule ou effectuer un changement de titulaire, Eplaque est à votre service depuis plus de 10 ans pour vous faciliter la vie. Nous simplifions notamment la procédure de vente de véhicule et de demande de carte grise en ligne. Veuillez noter que nous ne pouvons traiter que les dossiers avec carte grise. Pour les cas particuliers, seule l’ANTS est compétente.
