Lorsque vous vendez votre voiture à un particulier, vous devez normalement vous rendre dans un centre de services de la SAAQ ou chez un mandataire pour effectuer le transfert de propriété. Cependant, certains choisissent de remplir une procuration, permettant ainsi à l’acheteur d’effectuer la transaction seul ou de mandater une personne de confiance pour les représenter. Cette option peut sembler tentante, surtout en ces temps de pandémie où les délais d’attente sont parfois longs. Mais est-ce une bonne idée? Pas nécessairement.
Le transfert de propriété
Lors d’une vente de voiture entre particuliers, les deux parties doivent normalement se présenter ensemble dans un centre de services de la SAAQ ou chez un mandataire pour effectuer le transfert de propriété et l’immatriculation du véhicule au nom de l’acheteur. Le vendeur doit présenter un permis de conduire ou tout autre document officiel avec photo, ainsi que préciser le kilométrage du véhicule.
Que faire si vous ne pouvez ou ne voulez pas vous présenter vous-même?
La procuration, une solution possible…
Si vous ne pouvez pas être présent avec votre acheteur, vous pouvez lui remettre un exemplaire rempli et signé du formulaire de procuration fourni par la SAAQ. Ainsi, il pourra effectuer le transfert de propriété à votre place. En d’autres termes, vous donnez à cette personne le droit d’agir en votre nom pour cette transaction spécifique.
…mais avec prudence !
Est-il sécuritaire de remettre une procuration à votre acheteur ? Vous devez être très prudent, car vous demeurez responsable du véhicule tant que le transfert de propriété n’est pas effectué. Imaginez un instant que votre acheteur “oublie” de compléter la démarche et passe devant un radar photo à grande vitesse, ou qu’il soit impliqué dans un accident causant des dommages ou même qu’il commette un délit de fuite. Qui sera tenu responsable ? Vous ! De plus, si l’acheteur ne procède jamais au transfert de propriété, le prochain renouvellement d’immatriculation vous sera envoyé. C’est pourquoi vous devez faire entièrement confiance à la personne à qui vous donnez une procuration, si vous choisissez cette option. Par souci de tranquillité d’esprit, il vaut mieux prendre rendez-vous à la SAAQ et effectuer vous-même le transfert, malgré les délais d’attente actuels.
Vous souhaitez acheter une voiture d’occasion à un particulier ?
Afin d’éviter les mauvaises surprises, voici quelques éléments à prendre en compte :
- Avant de vous décider, faites vos recherches : évaluez vos besoins, établissez votre budget et consultez les avis. La CAA a créé un outil vous permettant de déterminer les coûts d’utilisation d’un véhicule. De plus, les services-conseils automobiles de CAA-Québec peuvent vous donner un avis éclairé sur le modèle qui vous intéresse, ou encore vous indiquer le “prix de liste” afin de vous assurer de payer le juste prix.
- L’inspection du véhicule est essentielle pour obtenir un avis objectif sur son état avant de vous engager. Vous pouvez faire inspecter le véhicule par votre garagiste de confiance, dans un garage recommandé par CAA-Québec ou dans un centre d’inspection automobile autorisé par CAA-Québec.
- Assurez-vous que le véhicule que vous convoitez est libre de dettes. Vérifiez auprès du Registre des droits personnels et réels mobiliers pour éviter les saisies sur votre nouvel achat.
- Confirmez auprès du vendeur qu’il n’y a pas de contraventions impayées liées au véhicule. Étant donné que le paiement des contraventions ne relève pas de la SAAQ, vous devrez vous déplacer une seconde fois pour effectuer le transfert de propriété si des contraventions sont en suspens.
La SAAQ propose un outil de vérification en ligne pour déterminer si le véhicule est éligible à l’immatriculation (des frais peuvent s’appliquer). Sinon, vous pouvez demander le dossier du véhicule en vous rendant dans un point de service de la SAAQ ou en envoyant le formulaire de demande.
Note : Formulaire de procuration de la SAAQ
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