La vente de voitures entre particuliers est devenue de plus en plus courante ces dernières années grâce à l’utilisation d’Internet. Cependant, il est important de connaître les documents et les formalités nécessaires pour mener à bien cette transaction. Dans cet article, nous allons passer en revue les principaux documents à fournir lors de la vente d’une voiture entre particuliers.
La déclaration de cession
La première étape consiste à remplir le document Cerfa 15776, également connu sous le nom de déclaration de cession. Ce document peut être téléchargé en ligne et comporte deux exemplaires : l’un pour le vendeur et l’autre pour l’acheteur. Il est important de fournir une description détaillée du véhicule ainsi que les informations relatives à la vente.
La carte grise
Il est essentiel que la carte grise indique l’adresse du vendeur au moment de la vente. Si ce n’est pas le cas, il convient d’effectuer les démarches nécessaires en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez également vous rendre en préfecture pour obtenir de l’aide via des bornes numériques. Le changement de carte grise peut également être effectué en ligne sur le site dédié du Groupe La Poste. N’oubliez pas de mentionner la date de vente et de signer la carte grise.
Le certificat de cession administrative
Le certificat de cession administrative, également appelé “certificat de non-gage”, est une attestation qui confirme qu’aucun crédit ou gage n’est en cours sur le véhicule. Il peut être obtenu en préfecture ou sur le site du système d’immatriculation des véhicules et doit dater de moins de quinze jours avant la vente.
Le contrôle technique
Si le véhicule a plus de quatre ans, le vendeur doit fournir à l’acheteur la preuve d’un contrôle technique récent. Ce contrôle technique doit être valide et daté de moins de six mois. Le vendeur dispose ensuite de quinze jours à partir de la date de la transaction pour en informer l’administration via le site de l’ANTS.
Le carnet d’entretien et les factures
Bien que la loi n’oblige pas le vendeur à fournir le carnet d’entretien, cela peut être rassurant pour l’acheteur de constater qu’un suivi régulier de l’entretien du véhicule a été effectué. Le vendeur peut également fournir les factures des réparations et de l’entretien, ce qui facilitera le processus de vente.
En résumé, avant de vendre votre voiture à un particulier, assurez-vous de bien fournir tous les documents nécessaires. La déclaration de cession, la carte grise, le certificat de cession administrative, le contrôle technique, le carnet d’entretien et les factures sont autant de documents essentiels pour mener à bien cette transaction. N’oubliez pas de respecter toutes les démarches légales pour une vente en toute sécurité.
