Lorsque vous vendez une voiture d’occasion, que ce soit une voiture de tourisme ou autre, le régime de TVA diffère en fonction du vendeur et de la nature de l’opération.
Le régime de TVA selon différentes situations
Le tableau ci-dessous précise le régime de TVA applicable dans différentes hypothèses, y compris les acquisitions intracommunautaires et les importations.
Vente par un utilisateur non assujetti à la TVA (particulier)
Dans ce cas, aucune distinction n’est faite en fonction de la nature du véhicule, de la qualité de l’acheteur ou de la destination du véhicule. Aucune TVA n’est applicable.
Vente par un utilisateur professionnel assujetti à la TVA
Si le véhicule n’a pas donné lieu à une déduction de TVA lors de son acquisition (cas général des voitures de tourisme), aucune TVA n’est applicable. Cependant, si la cession est faite à un négociant en biens d’occasion pendant la période de régularisation, la TVA peut être volontairement soumise. Le vendeur bénéficiera alors d’un droit à déduction complémentaire.
Si le véhicule a été acquis avec une déduction totale ou partielle de la TVA (cas des véhicules utilitaires ou d’une voiture de tourisme appartenant à un exploitant de taxi, une société de location ou une auto-école), la TVA est applicable sur le prix de vente, sauf en cas de livraison intracommunautaire ou d’exportation. Dans certains cas, une déduction complémentaire est possible si la déduction initiale de TVA n’a été que partielle.
Vente par un assujetti-revendeur (négociant en biens d’occasion)
Pour une vente sur le marché intérieur, la TVA est exigible sur la marge pour les livraisons de biens achetés auprès d’un non-redevable ou d’une personne qui n’est pas autorisée à facturer la TVA pour cette livraison. La TVA est exigible sur le prix de vente total dans d’autres cas particuliers. La vente en franchise de TVA est également possible dans certains cas.
Pour une vente dans un autre État de l’Union européenne (livraison intracommunautaire), la TVA est exigible sur la marge, sauf en cas d’option pour la TVA sur le prix total. Une exonération de TVA est possible en cas de revente de biens importés ou d’acquisition intracommunautaire taxable.
En cas de vente dans un pays tiers (exportation), une exonération de TVA s’applique.
Acquisition intracommunautaire
L’acquisition n’est pas taxable en France si le vendeur a appliqué le régime de la marge dans un autre État membre. Dans le cas contraire, l’acquisition est soumise à une taxation en France en tant qu’acquisition intracommunautaire.
Importation
En cas d’importation d’un véhicule acquis dans un pays tiers, la TVA est exigible lors de l’importation.
Il est important de noter que ces règles peuvent varier en fonction des spécificités des véhicules automobiles de démonstration.
En comprenant le régime de TVA applicable lors de la vente de véhicules d’occasion, vous pourrez prendre des décisions éclairées et éviter les problèmes liés à la TVA.
