Vous voulez vous débarrasser de votre véhicule d’occasion et le vendre à un particulier ou à un professionnel ? Voici tout ce que vous devez savoir pour réussir la vente de votre voiture d’occasion.
Comment conclure la vente ?
Pour vendre votre voiture à un particulier, vous devez officialiser la vente. Cela se fait grâce au certificat de cession (Cerfa 15776*02) qui permet de valider et de déclarer la vente d’un véhicule d’occasion. Vous devrez enregistrer cette cession auprès de l’État. Cette démarche vous permettra d’informer l’État que vous n’êtes plus le propriétaire du véhicule, vous protégeant ainsi en cas de contravention ou si le véhicule est impliqué dans des délits. Seul le titulaire de la carte grise peut vendre un véhicule. Votre nom et vos coordonnées doivent être identiques à celles renseignées sur le certificat de cession.
Outre ce document obligatoire, il est recommandé de signer un contrat de vente. Ce contrat permet de mettre par écrit tous les accords conclus entre le vendeur et l’acheteur : prix, mode de paiement, éventuelle date de livraison du véhicule, équipements inclus dans la transaction (installation audio, jantes en aluminium, problèmes connus du véhicule, etc.). Ce document supplémentaire vous protège en cas de litige et permet de régler tout malentendu entre les parties.
Les documents à remettre à l’acheteur (particulier ou professionnel)
Voici tous les documents que vous devez remettre au futur propriétaire de votre véhicule d’occasion :
- Le certificat d’immatriculation barré sur lequel vous indiquerez la date et l’heure de la cession en précisant “Vendu le”. Vous devez le signer, ainsi que les éventuels co-titulaires.
- Le deuxième exemplaire du certificat de cession (15776*02), rempli et signé.
- Un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans (certains véhicules de collection sont exemptés de contrôle technique) ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite. Ce document est facultatif si le véhicule est vendu à un professionnel de l’occasion.
- Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours.
Déclarer la cession de votre véhicule
Pour finaliser la vente de votre véhicule, il vous reste une dernière formalité à accomplir : l’enregistrement de la cession. Vous avez deux options :
- Déclarer la cession en ligne via un prestataire privé, comme notre service, sans code de cession. Nous vous offrons une solution simple et rapide pour effectuer cette démarche.
- Déclarer la cession en ligne sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) en utilisant un code confidentiel obligatoire.
Vous disposez de 15 jours pour effectuer la cession, mais il est recommandé de le faire immédiatement afin de vous protéger contre d’éventuelles contraventions contractées par le nouvel acquéreur. Nous vous proposons de réaliser facilement et rapidement l’enregistrement de cession via notre plateforme.
FAQ vente d’un véhicule
Maintenant que vous connaissez les étapes à suivre pour vendre votre véhicule, voici quelques questions fréquemment posées :
- [FAQ vente d’un véhicule – Supprimée car hors du contexte]
N’oubliez pas de suivre ces étapes pour conclure la vente de votre véhicule d’occasion en toute tranquillité. Bonne vente !
