Vous avez décidé de vendre votre véhicule d’occasion, mais savez-vous ce que dit la loi concernant le contrôle technique ? Ne vous inquiétez pas, nous avons toutes les informations dont vous avez besoin.
Dans quel cas devez-vous fournir un contrôle technique à l’acheteur potentiel ?
Selon la loi, vous devez fournir un contrôle technique à l’acheteur potentiel si votre véhicule a plus de quatre ans et si vous le vendez à un particulier. En revanche, si vous vendez votre véhicule à un professionnel, le contrôle technique est facultatif. Cependant, il est possible que le professionnel vous le demande.
Il est important de noter que même si vous avez l’intention de donner votre véhicule à quelqu’un, vous devez tout de même réaliser un contrôle technique. La loi l’interdit, même si vous souhaitez faire profiter vos enfants par exemple.
Quels sont les cas d’exemption du contrôle technique avant la vente ?
Certains véhicules sont exemptés du contrôle technique lors de la vente. Il s’agit notamment des véhicules dont la mise en circulation date de moins de 4 ans, des véhicules de collection immatriculés avant 1960, des voitures sans permis, des deux-roues, des trois-roues et des quadricycles, des caravanes et remorques dont le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes, des voitures immatriculées dans les services diplomatiques ou dans les séries FFECSA, ainsi que des tracteurs agricoles.
Quelle est la validité du contrôle technique avant la vente ?
Pour vendre un véhicule de plus de 4 ans, le certificat de contrôle technique est valide pendant les six mois suivant sa délivrance. Si le véhicule est vendu plusieurs fois pendant cette période, les ventes peuvent avoir lieu avec ce certificat.
Il est important de noter que si le véhicule doit passer en contre-visite, il ne peut être vendu que dans les deux mois suivant la visite initiale du contrôle technique.
Une fois la voiture vendue, l’acheteur dispose de 15 jours pour faire immatriculer le véhicule en se rendant à la Préfecture avec le procès-verbal du contrôle technique. S’il dépasse ce délai, l’acheteur devra repasser le véhicule au contrôle technique à ses frais.
Et si vous ne souhaitez pas faire passer de contrôle technique à votre véhicule ?
Si vous ne souhaitez pas faire passer de contrôle technique à votre véhicule avant de le vendre, vous avez deux options. Vous pouvez soit le vendre à un professionnel de l’occasion, soit le vendre en tant qu’épave pour pièces détachées.
Nous espérons que ces informations vous ont été utiles pour la vente de votre véhicule d’occasion. Bonne vente !
