La vente d’un véhicule d’occasion implique des démarches administratives que le vendeur et l’acheteur doivent respecter scrupuleusement. Le changement de propriétaire nécessite certaines formalités légales. Pour le vendeur, la première étape consiste à faire une déclaration de cession du véhicule afin que l’acheteur puisse demander un certificat d’immatriculation.
Comment faire une déclaration de cession en ligne ?
Vous devez, en tant que vendeur, déclarer la cession du véhicule pour permettre à l’acheteur d’obtenir une nouvelle carte grise après la vente. Vous devrez fournir plusieurs documents pour effectuer cette déclaration.
La déclaration de cession est une démarche à effectuer après la vente. Vous devez le faire dans les 15 jours suivant la vente pour être déchargé de toute responsabilité liée à l’utilisation du véhicule. Depuis 2017, la déclaration de cession se fait exclusivement en ligne, dans le cadre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) qui vise à dématérialiser toutes les démarches administratives.
Quels documents sont requis pour vendre une voiture ?
Voici la liste des documents que vous devez fournir lors de la vente d’un véhicule :
- Un exemplaire du certificat de cession de véhicule Cerfa 15576 correctement rempli ;
- Un certificat de non-gage, à remettre à l’acheteur ;
- Le procès-verbal du contrôle technique datant de moins de 6 mois, si le véhicule a plus de 4 ans ;
- Le certificat d’immatriculation du véhicule que vous vendez, que vous devez barrer, dater et signer ;
- Une lettre recommandée pour prévenir votre assureur de la vente et résilier votre contrat d’assurance.
Comment vendre un véhicule d’occasion ?
Vous souhaitez vendre votre voiture mais ne savez pas par où commencer ? Plusieurs options s’offrent à vous. La vente entre particuliers est très courante, notamment grâce aux sites d’annonces en ligne. Vendre sa voiture à un professionnel est également une bonne alternative.
Vendre sa voiture à un particulier
Vous pouvez déposer une annonce sur un site spécialisé dans la vente de voitures d’occasion en respectant les règles pour que votre annonce soit crédible. Proposer votre voiture sur plusieurs sites vous permettra d’obtenir une meilleure visibilité. Cependant, la vente entre particuliers comporte certains risques tels que les escroqueries, les faux chèques de banque ou encore les vols lors des essais.
Vendre sa voiture à un professionnel
De nombreux concessionnaires et distributeurs automobiles proposent la reprise de votre ancien véhicule pour faciliter l’achat d’un nouveau. Ils peuvent également racheter votre véhicule d’occasion, sous certaines conditions.
Points de contrôle pour une vente en toute sécurité
Il est important de prendre certaines précautions pour éviter les escroqueries lors de la vente d’un véhicule à un particulier. Vérifiez toujours le chèque de banque avant de laisser partir votre voiture. Idéalement, demandez un scan du chèque quelques jours avant la vente et contactez la banque pour vérifier son authenticité. Évitez également de procéder à la vente tard le soir pour éviter les risques de vol.
Enregistrer la cession du véhicule en ligne
Pourquoi est-il nécessaire de déclarer la cession de son véhicule ? Selon le Code de la route, la déclaration de cession d’un véhicule d’occasion doit être effectuée dans les 15 jours suivant la vente. En cas de non-respect de ce délai, vous risquez une amende. L’enregistrement de la déclaration de cession officialise le transfert de propriété et vous décharge de toute responsabilité liée à l’utilisation du véhicule. Vous obtiendrez également un code de cession à transmettre à l’acheteur pour sa demande de certificat d’immatriculation.
Ces conditions doivent être respectées pour pouvoir déclarer la cession de votre voiture : vous devez être le propriétaire du véhicule, le certificat d’immatriculation doit être à votre nom exclusif (ou vous devez avoir le co-titulaire avec vous), le véhicule doit avoir passé le contrôle technique, vous devez avoir déclaré l’achat si vous êtes un professionnel, votre adresse doit être à jour sur le certificat d’immatriculation et le véhicule que vous vendez ne doit pas être gagé ou faire l’objet d’une opposition.
Quand barrer la carte grise ?
Lors de la vente d’un véhicule, la carte grise doit être barrée par le vendeur, avec la mention « vendu le » et sa signature. Barrer la carte grise est également nécessaire si le véhicule est destiné à être détruit. Cependant, ne barrez la carte grise qu’une fois la vente conclue, que le paiement ait été effectué et que la déclaration de cession ait été signée par les deux parties. En cas d’annulation de la vente, barrer la carte grise trop tôt nécessitera une demande de duplicata et engendrera des frais supplémentaires.
En conclusion, la vente d’un véhicule d’occasion implique des démarches administratives qui doivent être respectées pour officialiser le transfert de propriété. En suivant ces étapes, vous pourrez vendre votre voiture en toute sécurité.
