Vous avez pris la décision de vous séparer de votre voiture d’occasion et vous vous demandez comment procéder pour la vendre à un particulier ou à un professionnel ? Pas de panique, nous allons vous expliquer tout ce que vous devez savoir pour effectuer une vente de véhicule d’occasion en toute simplicité.
Comment conclure la vente ?
Pour vendre votre voiture à un particulier, il est essentiel de formaliser la vente. C’est là qu’intervient le certificat de cession (Cerfa 15776*02), un document qui permet de valider et de déclarer officiellement la vente de votre véhicule d’occasion. En effectuant cette démarche, vous informez l’État que vous n’êtes plus le propriétaire du véhicule, ce qui vous protégera en cas d’infractions ou de délits commis par le nouveau propriétaire. Seul le titulaire de la carte grise est autorisé à vendre un véhicule, donc assurez-vous que les informations inscrites sur le certificat de cession correspondent scrupuleusement à celles figurant sur la carte grise.
En plus de ce document obligatoire, il est recommandé de rédiger un contrat de vente. Ce contrat permet de mettre par écrit tous les accords conclus entre le vendeur et l’acheteur : prix, mode de paiement, éventuelle date de livraison, équipements inclus dans la transaction, ou encore les éventuels problèmes connus du véhicule. Cette petite formalité supplémentaire vous protège en cas de litige ou pour résoudre tout malentendu entre les deux parties.
Les documents à remettre à l’acheteur
Lors de la vente de votre véhicule d’occasion, vous devez remettre les documents suivants au futur propriétaire :
- Le certificat d’immatriculation barré, sur lequel vous indiquerez la mention “Vendu le” suivie de la date et de l’heure de la cession. N’oubliez pas de le signer, ainsi que les éventuels cotitulaires.
- Le second exemplaire du certificat de cession (15776*02), dûment rempli et signé.
- Un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans (certains véhicules de collection sont exemptés de cette obligation) ou de moins de 2 mois en cas de contre-visite. Toutefois, si vous vendez votre voiture à un professionnel de l’occasion, ce document est facultatif.
- Un certificat de situation administrative de moins de 15 jours.
Déclarer la cession de votre véhicule
Pour finaliser la vente de votre véhicule, il vous reste une dernière formalité à accomplir : l’enregistrement de la cession. Vous avez deux options pour effectuer cette démarche :
- Déclarer la cession en ligne via un prestataire privé, comme notre site (sans code de cession). Nous vous proposons un service simple et rapide pour effectuer cette démarche en toute tranquillité.
- Déclarer la cession en ligne via le site de l’ANTS (avec un code confidentiel obligatoire).
Vous disposez d’un délai de 15 jours pour effectuer la cession, mais il est conseillé de le faire immédiatement afin de vous protéger contre d’éventuelles infractions commises par le nouveau propriétaire. Notre plateforme vous permet d’enregistrer la cession facilement et rapidement.
FAQ sur la vente d’un véhicule
N’hésitez pas à consulter notre section FAQ pour trouver des réponses à toutes les questions que vous pourriez avoir concernant la vente d’un véhicule d’occasion.
En suivant ces étapes simples et en fournissant les documents nécessaires, vous pourrez vendre votre véhicule en toute sérénité, que ce soit à un particulier ou à un professionnel.
