Lorsque vous vendez une voiture d’occasion, le fisc ne se soucie pas de savoir si vous avez réalisé une plus-value. En général, une éventuelle plus-value n’est pas taxée, à moins qu’il ne s’agisse d’une activité commerciale. Cependant, il en va autrement pour les véhicules de collection. Dans cet article, nous allons examiner pourquoi la taxe sur les plus-values s’applique aux voitures anciennes, ainsi que les exemptions et les exonérations auxquelles vous pouvez prétendre.
Fiscalité sur la vente d’un véhicule de collection
Les véhicules anciens sont soumis à une fiscalité particulière dans le marché de l’occasion, car ils sont considérés comme des objets de collection. Les plus-values réalisées sur la vente de ces objets sont régies par le code général des impôts (articles 150 VI à 150 VM). Cependant, cela ne signifie pas que vous devrez obligatoirement payer un impôt dans tous les cas. Avant d’examiner les exemptions et les exonérations, voyons d’abord comment le fisc définit une voiture de collection.
Voiture de collection : la définition fiscale
Contrairement à ce que l’on pourrait penser, la taxe sur les plus-values ne s’applique pas uniquement aux voitures ayant une carte grise de collection. Selon l’administration fiscale, les véhicules de plus de 30 ans qui ne sont plus produits et qui sont dans leur état d’origine sont également concernés. De plus, la taxe sur les plus-values s’applique également aux véhicules d’exception, tels que les voitures de compétition ayant remporté des prix, même si elles sont âgées de moins de 30 ans.
Plus-values sur la vente d’une voiture de collection : taux d’imposition et exonérations
Si votre véhicule répond à la définition fiscale d’un objet de collection, cela ne signifie pas que vous devrez automatiquement payer une taxe en cas de plus-value.
Exonérations
En réalité, trois scénarios vous permettent d’éviter de payer des impôts :
- Si vous êtes propriétaire du véhicule depuis plus de 22 ans.
- Si le prix de vente du véhicule est inférieur à 5 000 €.
- Si vous cédez le véhicule à un musée.
Dans tous les autres cas de figure, vous devrez payer un impôt. Vous avez le choix entre deux régimes.
Taux d’imposition sur la plus-value
Comme c’est souvent le cas dans le domaine de la fiscalité en France, vous avez le choix entre l’imposition réelle et la taxe forfaitaire :
- L’imposition sur la plus-value réelle : le taux d’imposition est de 36,2 % sur le montant de la plus-value, soit 17,2 % de prélèvements sociaux et 19 % d’impôt sur les plus-values. Vous pouvez déduire les frais de restauration (sur présentation de factures) du prix de vente. De plus, vous bénéficiez d’un abattement de 5 % par année de détention à partir de la deuxième année.
- La taxe forfaitaire : c’est beaucoup plus simple avec cette taxe, qui s’élève à 6,5 % du prix de vente (6 % de taxes et 0,5 % de CRDS).
Taxe forfaitaire ou imposition sur la plus-value réelle ?
Comment choisir entre ces deux régimes ? Tout d’abord, assurez-vous que vous pouvez prouver la date à laquelle vous avez acheté le véhicule (par exemple avec la carte grise) et son prix d’achat. Sans cela, l’imposition sur la plus-value réelle peut être complexe, car il est impossible de calculer l’abattement, entre autres.
En règle générale, l’imposition sur la plus-value réelle est plus avantageuse lorsque vous possédez le véhicule depuis de nombreuses années. De plus, outre le montant de la plus-value, le prix de vente absolu doit également être pris en compte. La taxe forfaitaire peut être très défavorable si le prix d’achat était élevé et la plus-value modeste. La meilleure solution est de calculer les deux modes d’imposition pour obtenir une réponse définitive.
