Lorsque vous avez besoin d’un peu d’argent pour financer un projet personnel, les crédits à la consommation peuvent vous apporter une aide précieuse. Dans cet article, nous vous expliquerons ce qu’est un crédit à la consommation et comment il peut vous aider à réaliser vos projets.
Qu’est-ce qu’un crédit à la consommation ?
Un crédit à la consommation est un contrat de prêt conclu entre un consommateur (l’emprunteur) et une entreprise (le prêteur). Il peut prendre la forme d’un prêt à tempérament ou d’une facilité de caisse. Vous êtes considéré comme un consommateur dans ce contexte si vous contractez un prêt à des fins non professionnelles.
Le type le plus courant de crédit à la consommation est le prêt à tempérament, c’est-à-dire un prêt avec une durée déterminée, un taux d’intérêt fixe et des remboursements mensuels. Le montant du prêt, la durée, le montant des remboursements et le taux d’intérêt effectif doivent être spécifiés dans le contrat de prêt à la consommation conformément à la loi. Les mensualités de remboursement restent constantes tout au long de la durée du prêt. Le montant du prêt qu’une banque vous accordera dépend de votre revenu et de vos engagements financiers existants. Pour savoir combien de crédit vous pouvez vous permettre, nous vous recommandons d’utiliser notre calculateur de montant de crédit.
Contrairement au prêt à tempérament, une facilité de caisse est une option de découvert flexible à court terme. Le prêt à tempérament est quant à lui adapté pour financer l’achat d’un véhicule ou l’acquisition de biens d’ameublement plus importants, mais aussi pour un regroupement de dettes.
Prêt à la consommation général et immobilier
Un prêt à la consommation peut être soit un prêt à la consommation général soit un prêt à la consommation immobilier, conformément à l’article 491 du Code civil allemand (BGB). Les deux se caractérisent par le fait qu’un consommateur conclut un contrat de prêt rémunéré avec un entrepreneur.
Les cas suivants ne sont pas considérés comme des prêts à la consommation générale :
- Les prêts d’un montant inférieur à 200 euros
- Les prêts sur gage
- Les prêts remboursables dans un délai de trois mois
- Les prêts entre employeur et employé
- Les prêts de soutien
- Les prêts sans intérêts
Il s’agit d’un prêt à la consommation immobilier si :
- Le contrat est garanti par une hypothèque ou une charge réelle
- Vous utilisez le prêt pour acheter une propriété
- Vous rachetez la part d’un co-propriétaire dans un terrain ou une propriété commune
En revanche, pour la rénovation, la réhabilitation ou la modernisation d’une propriété, vous contractez un prêt à la consommation général.
Protection des consommateurs grâce au contrat de prêt à la consommation
Un crédit à la consommation est toujours assorti de certaines dispositions de protection en faveur de l’emprunteur. Afin de renforcer la protection du consommateur, un contrat de prêt de ce type doit généralement être sous forme écrite. Il n’est donc effectif que lorsque le consommateur signe le contrat de prêt écrit, soit manuellement, soit avec une signature électronique. Si cette condition écrite n’est pas respectée, le contrat de prêt est généralement nul. De plus, le contrat doit respecter un certain contenu minimal légalement imposé. Le prêteur doit obligatoirement fournir les informations suivantes avant la conclusion du contrat ou dans le contrat de prêt à la consommation :
- Nom et adresse de l’institution de crédit
- Type de prêt
- Durée du contrat
- Montant net du prêt ou plafond du prêt
- Montant et échéance des mensualités de remboursement
- Conditions de versement
- Coût d’une assurance solde restant dû
- Garanties nécessaires
- Autres frais
- Autorité de surveillance compétente
- Informations sur le droit de rétractation du consommateur
- Possibilités de remboursement anticipé du crédit à la consommation
- Conséquences d’un retard de paiement
- Informations sur le plan d’amortissement
- Formalités en cas de résiliation du contrat
Autres dispositions en matière de protection des consommateurs
En tant que consommateur, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours. Pendant cette période, vous pouvez donc réfléchir à votre décision de souscrire ou non à un crédit. Le droit de rétractation s’applique également à l’assurance solde restant dû, si vous en avez souscrite dans le cadre du contrat de prêt.
Lorsque le taux d’intérêt est ajusté dans le cadre d’un contrat, la banque doit vous informer de cette situation. Elle doit également vous informer du montant du taux d’intérêt futur.
Les intérêts de retard et les possibilités de résiliation en cas de retard de paiement sont limités pour protéger le consommateur.
