Le crédit à la consommation est un contrat de prêt conclu entre un consommateur (l’emprunteur) et une entreprise (le prêteur). Il peut prendre la forme d’un prêt à tempérament ou d’une facilité de caisse. Vous êtes considéré comme un consommateur dans ce contexte si vous contractez un prêt à des fins non professionnelles.
Le prêt à tempérament est la forme la plus courante de crédit à la consommation, il s’agit d’un prêt avec une durée limitée, un taux d’intérêt fixe et des mensualités de remboursement. Le montant du prêt, la durée, le montant des mensualités et le taux d’intérêt effectif doivent être convenus dans le contrat de prêt à la consommation conformément à la loi. Les mensualités de remboursement restent constantes tout au long de la durée du prêt. Le montant du prêt accordé par une banque dépend de votre revenu disponible et de vos obligations de paiement existantes. Pour savoir combien vous pouvez vous permettre d’emprunter, notre calculateur de montant de crédit est recommandé.
Contrairement au prêt à tempérament, une facilité de caisse est une possibilité souple de découvert de compte à court terme. Le prêt à tempérament, quant à lui, convient au financement d’un véhicule, à l’achat de gros articles ménagers ou à la consolidation de dettes.
Les crédits à la consommation généraux et immobiliers
Selon l’article 491 du Code civil, un crédit à la consommation peut être soit un crédit à la consommation général, soit un crédit à la consommation immobilier. Dans les deux cas, un consommateur conclut un contrat de prêt rémunéré avec un entrepreneur.
Les exceptions suivantes ne sont pas considérées comme des crédits à la consommation généraux :
- Les prêts d’un montant inférieur à 200 euros,
- Les prêts gagés,
- Les prêts à rembourser dans les trois mois,
- Les prêts entre employeur et employé,
- Les prêts d’aide au financement,
- Les prêts sans intérêt.
Un crédit à la consommation immobilier est considéré comme tel lorsque :
- Le contrat est garanti par une hypothèque ou une charge foncière,
- Vous utilisez le prêt pour l’achat d’un bien immobilier,
- Vous rachetez la part d’un copropriétaire dans une propriété ou un terrain commun.
Pour la rénovation, la réhabilitation ou la modernisation d’une propriété, vous contractez un crédit à la consommation général.
Protection du consommateur grâce au contrat de prêt à la consommation
Un crédit à la consommation est toujours caractérisé par certaines dispositions de protection en faveur de l’emprunteur. Afin de renforcer cette protection, un contrat de prêt de ce type doit généralement être établi par écrit. Il n’est donc valide que lorsque le consommateur signe le contrat de prêt écrit – soit manuellement, soit avec une signature électronique. Si l’exigence de forme écrite n’est pas respectée, le contrat de prêt est généralement nul. De plus, certaines informations doivent être obligatoirement fournies par le prêteur au consommateur avant la conclusion du contrat de prêt ou dans ce dernier, conformément à la loi :
- Nom et adresse de l’institution de crédit,
- Type de prêt,
- Durée du contrat,
- Montant net du crédit ou limite de crédit,
- Montant et échéance des mensualités de remboursement,
- Conditions de versement,
- Coût d’une assurance solde restant dû,
- Garanties requises,
- Autres coûts,
- Autorité de surveillance compétente,
- Informations sur le droit de rétractation du consommateur,
- Possibilités de remboursement anticipé du crédit à la consommation,
- Conséquences d’un retard de paiement,
- Informations sur le plan de remboursement,
- Formalités en cas de résiliation du contrat.
Autres dispositions relatives à la protection du consommateur
En tant que consommateur, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de 14 jours. Pendant cette période, vous pouvez décider si vous souhaitez réellement contracter le prêt. Le droit de rétractation s’applique également à l’assurance solde restant dû si vous l’avez souscrite dans le cadre du contrat de prêt.
Lorsque la période d’intérêt fixe d’un contrat arrive à expiration, la banque doit vous en informer. Elle doit également vous informer du taux d’intérêt futur.
Les intérêts moratoires et les possibilités de résiliation en cas de retard de paiement sont limités pour protéger le consommateur.
