Lors de la création d’une entreprise, il est crucial de choisir le bon nom. Cependant, avant de l’adopter, il est essentiel de s’assurer que celui-ci est disponible. Différentes étapes doivent être suivies pour vérifier la disponibilité du nom envisagé.
Vérifier la disponibilité du nom par rapport aux dénominations sociales et noms commerciaux existants
Pour commencer, il est recommandé de consulter gratuitement la base de données de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) sur le site data.inpi.fr. Cette recherche de premier niveau permet de vérifier si le nom choisi est déjà utilisé en tant que dénomination sociale ou nom commercial par une entreprise immatriculée. Il est également possible de consulter la base SIRENE de l’INSEE.
Cependant, cette première recherche ne constitue qu’une étape préliminaire. Il est fortement recommandé de réaliser une recherche approfondie en prenant en compte les similarités orthographiques, phonétiques et intellectuelles des marques et des sociétés. Cette prestation peut être commandée en ligne sur le site de l’INPI.
Vérifier la disponibilité du nom par rapport aux marques existantes
Une recherche de premier niveau peut être réalisée gratuitement sur le site data.inpi.fr de l’INPI pour vérifier la disponibilité du nom par rapport aux marques existantes.
Toutefois, il est essentiel de compléter cette recherche initiale par une recherche approfondie prenant en compte les similarités orthographiques, phonétiques et intellectuelles des marques et des sociétés. Cette prestation peut être commandée en ligne sur le site de l’INPI.
Vérifier la disponibilité du nom par rapport aux noms de domaine
Pour vérifier la disponibilité du nom choisi par rapport aux noms de domaine existants, il est possible de consulter la base de données de l’Association française pour le nommage internet en coopération (Afnic), uniquement pour les noms de domaine en .fr.
Cependant, cette recherche de premier niveau ne suffit pas. Il est recommandé d’effectuer une recherche approfondie en commandant une prestation sur le site de l’INPI. Celle-ci inclut une recherche de similitudes parmi les marques et les noms de société, ainsi qu’une recherche à l’identique parmi les noms de domaine en .fr, .eu et les gTLDs (.com, .org, etc.).
Il est également possible de faire appel aux services complémentaires de l’INPI pour vous accompagner dans ces démarches.
Autres démarches
Si vous souhaitez déposer une marque en plus de créer votre entreprise, toutes les informations nécessaires sont disponibles sur le site inpi.fr.
Pour réserver un nom de domaine en plus de la création de votre entreprise, vous devrez vous tourner vers un bureau d’enregistrement accrédité par l’Afnic, qui agira en tant qu’intermédiaire obligatoire entre vous et l’Afnic pour toute demande d’enregistrement d’un nom de domaine. Des informations utiles à ce sujet sont disponibles sur le site de l’Afnic.
Notez que ces démarches sont essentielles pour garantir la disponibilité du nom de votre entreprise et éviter tout conflit juridique. Il est recommandé de faire appel à des professionnels du domaine pour vous accompagner dans ces vérifications minutieuses.
