La gestion de votre paie peut être complexe, et il est courant de trouver des erreurs sur votre bulletin de paie. Heureusement, il est possible de les rectifier dans la plupart des cas, sauf si l’erreur concerne la convention collective applicable. Dans ce cas, la fiche de paie sera ajustée en fonction de la nouvelle convention collective à l’avenir.
Comment détecter les erreurs sur votre fiche de paie avec les contrôles de fin d’année
Effectuer différents contrôles sur vos bulletins de paie permet de détecter un certain nombre d’erreurs potentielles et de préparer votre dernière DSN (Déclaration Sociale Nominative). Il est recommandé de travailler d’abord avec les cumuls annuels pour toute l’entreprise, puis de vérifier salarié par salarié en cas d’anomalie.
Certains états fournis par le logiciel de paie peuvent vous aider dans cette démarche :
- Journal de paie
- États récapitulatifs des cotisations et des assiettes de cotisations, caisse par caisse
- Fiche individuelle par salarié avec les sommes non soumises à cotisations
- État pour la réduction Fillon
- Calcul de l’effectif annuel
Ces états peuvent varier selon les logiciels, mais ils vous permettront notamment de contrôler le plafond de Sécurité Sociale, le montant de la réduction Fillon, la base CSG CRDS, le net imposable du salarié, et de vérifier que le salaire minimum légal est respecté, ainsi que les cotisations sociales des apprentis.
En cas d’erreur ou d’anomalie, votre dernière DSN ne correspondra pas seulement aux cotisations du mois en cours, mais au total déclaré pour toute l’année, après déduction de ce qui a déjà été déclaré les mois précédents. Vous pouvez utiliser les blocs de régularisation pour effectuer ces ajustements.
Exemple de DSN avec des blocs de régularisation
Comment rectifier les erreurs sur votre fiche de paie
Les erreurs sur votre fiche de paie peuvent être corrigées dans un délai de prescription de 3 ans à compter de la date du bulletin de paie incorrect. Les erreurs concernant les cotisations patronales sont souvent rectifiées en fin d’année.
Si vous êtes employeur, vous pouvez demander le remboursement de l’erreur sur la fiche de paie suivante ou directement au salarié si celui-ci a quitté l’entreprise. Toutefois, le remboursement sur la fiche de paie est généralement limité à 10% du salaire net, à l’exception des acomptes sur salaire.
Si vous êtes salarié et que votre employeur vous doit de l’argent en raison d’une erreur sur votre fiche de paie, vous pouvez demander la correction de cette erreur. Si votre employeur refuse, vous avez la possibilité de saisir le conseil de prud’hommes dans un délai de 3 ans. Vous pourrez alors demander le versement du complément de salaire, des intérêts de retard et des dommages et intérêts pour le préjudice subi. La procédure est similaire à celle en cas de contestation des motifs de rupture du contrat de travail.
