La création d’une association en France est une procédure relativement simple, mais il est important de se renseigner sur les obligations à respecter. Heureusement, de nombreux interlocuteurs, qu’ils soient publics ou privés, sont là pour vous aider et vous accompagner dans vos démarches administratives. Dans cet article, nous avons répertorié certains d’entre eux.
Créer une association : Les organismes publics concernés
La création d’une association est facile, quel que soit son type : association de fait, association déclarée, association agréée ou association reconnue d’utilité publique. Pour la première catégorie d’association, aucune formalité n’est nécessaire. Pour les autres, il y a quelques démarches à accomplir, comme la rédaction des statuts et la déclaration au greffe des associations.
La préfecture
La déclaration au greffe des associations de la préfecture du siège social de l’association est une étape obligatoire pour obtenir la personnalité morale et la capacité juridique. Cette déclaration permet à l’association de recevoir des subventions, de conclure des contrats et d’agir en justice. Elle entraîne également une publication au Journal Officiel des Associations et Fondations d’Entreprise (JOAFE) et l’inscription de l’association au répertoire national des associations (RNA).
La déclaration peut être effectuée sur place, en ligne ou par correspondance à l’adresse du greffe des associations du département où l’association a son siège social. Une fois la déclaration faite, la préfecture délivre à l’association un récépissé de déclaration, qui doit être conservé tout au long de sa vie.
L’Insee
L’immatriculation au répertoire Sirene, géré par l’Insee, concerne les associations qui souhaitent demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales, envisagent d’employer des salariés ou exercent des activités soumises à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés.
L’organisme compétent pour l’immatriculation au répertoire Sirene dépend de la situation de l’association.
Si l’association souhaite demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales, la demande d’inscription est adressée au centre statistique de l’Insee de Metz, accompagnée d’une copie des statuts et d’une copie de l’extrait paru au Journal Officiel ou à défaut, le récépissé de dépôt des statuts en préfecture.
Si l’association envisage d’employer des salariés, la demande d’inscription doit être adressée au Centre de formalités des entreprises (CFE) des Urssaf, qui la transmet à l’Insee. Les mêmes documents doivent être joints à la demande.
Si l’association exerce des activités soumises à la TVA ou à l’impôt sur les sociétés, la demande d’inscription au répertoire Sirene doit être adressée au CFE du greffe du tribunal de commerce. Il est également nécessaire de joindre une copie des statuts et une copie de l’extrait paru au Journal Officiel ou à défaut, le récépissé de dépôt des statuts en préfecture.
Bon à savoir : L’association se voit attribuer un code APE (Activité Principale Exercée) en même temps que son numéro Sirene, à des fins statistiques. En cas de changement d’activité, il est nécessaire de contacter l’organisme compétent en fonction de la situation de l’association.
Le ministère de l’Intérieur
Les associations qui souhaitent obtenir la reconnaissance d’utilité publique doivent adresser une demande sur papier libre au ministère de l’Intérieur. Cette reconnaissance est accordée par décret publié au Journal Officiel. Une copie du décret est ensuite transmise à l’association par le préfet de département.
Pour être reconnue d’utilité publique, une association doit :
- Être d’intérêt général, c’est-à-dire avoir une activité à but non lucratif et une gestion désintéressée.
- Avoir une influence et un rayonnement qui dépassent le cadre local.
- Compter un minimum de 200 adhérents.
- Fonctionner de manière démocratique et être organisée en ce sens par ses statuts.
- Avoir une solidité financière tangible, avec des ressources annuelles d’au moins 46 000 euros, une subvention publique inférieure à la moitié du budget et des résultats positifs lors des trois derniers exercices.
La préfecture, le ministère de l’Éducation Nationale ou le ministère de la Jeunesse
Pour obtenir un agrément, l’association doit adresser une demande à l’organisme compétent :
- Au préfet du département du siège de l’association pour les associations de protection de l’environnement et les associations sportives.
- Au bureau des actions éducatives, culturelles et sportives de la direction générale de l’enseignement scolaire du ministère de l’Éducation Nationale pour les associations à vocation éducative.
- À la direction de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative du ministère de la Jeunesse pour les associations ayant des activités de jeunesse et/ou d’éducation populaire.
L’agrément offre certains avantages aux associations bénéficiaires, tels que la possibilité de demander des subventions publiques, des avantages fiscaux, le droit de pratiquer certaines activités, etc.
Se faire accompagner pour créer son association : vers qui se tourner ?
Même si les démarches de création d’une association sont relativement simples, il est toujours judicieux de demander l’aide d’un professionnel, notamment pour la rédaction des statuts et les différentes demandes (agrément, reconnaissance d’utilité publique). Cela permet d’éviter les erreurs et d’assurer la pérennité de l’association.
Un avocat ou un expert-comptable
Ces professionnels offrent un accompagnement sur mesure et des conseils aux associations. Que ce soit pour un projet ambitieux avec des statuts solides, des comptes clairs ou simplement pour éviter les erreurs lors de la création d’une association, il est recommandé de faire appel à un avocat ou à un expert-comptable. Cependant, il faut noter que leurs services peuvent être assez coûteux.
Les legaltechs
Les legaltechs sont des professionnels du droit en ligne qui ont pour mission d’aider les entrepreneurs et les associations dans toutes leurs démarches (création, demande de subventions et de financement, changement d’activité, dissolution, etc.). Elles mettent également en relation avec des avocats pour toutes les questions juridiques. La rapidité de service et la disponibilité sont les principaux avantages des legaltechs. À l’ère du numérique, les démarches dématérialisées sont une véritable aubaine pour ceux qui ont des projets associatifs.
En conclusion, il existe de nombreux interlocuteurs disponibles pour vous aider dans la création et la gestion de votre association. N’hésitez pas à faire appel à eux pour bénéficier de leurs conseils et de leur expertise.
