Publié le 22 septembre 2022
Mis à jour le 16 février 2023
Il y a un an et demi que la version 7 du guide de lecture Qualiopi est applicable. Il semble donc logique de s’attendre à une nouvelle version dans les prochaines semaines ou mois. En effet, le Référentiel National Qualité ne correspond pas toujours parfaitement à la réalité des organismes de formation, d’où la nécessité de précisions dans le guide de lecture. Si le référentiel qualité s’éloigne trop de la réalité vécue, il pourra également être révisé.
Rappel, à quoi sert le guide de lecture Qualiopi ?
L’objectif du guide de lecture du ministère est d’apporter des précisions sur les modalités d’audit Qualiopi, qu’il s’agisse d’un audit sur site ou à distance. Il précise pour chaque indicateur du référentiel :
- Le niveau attendu du prestataire pour valider l’indicateur : il est important de prouver comment le prestataire atteint les objectifs attendus.
- Des exemples d’éléments de preuve : il s’agit uniquement d’exemples, il n’est pas nécessaire de disposer de l’ensemble des documents stipulés pour chaque indicateur !
- D’éventuelles précisions, notamment en fonction des catégories d’actions (formation, bilan de compétence, validation des acquis de l’expérience, apprentissage), ou concernant les nouveaux arrivants (prestataires dont l’activité vient de démarrer).
- Le traitement des non-conformités (mineures ou majeures) pour chacun des indicateurs.
- Un glossaire définissant les termes en gras.
A quoi s’attendre ?
L’indicateur 30 concerne le recueil des appréciations des parties prenantes (bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées). L’audité doit notamment démontrer qu’il collecte des appréciations et qu’il réalise des relances.
La réalité du terrain est que peu de financeurs (CPF, OPCO, etc.) répondent aux sollicitations de retours, malgré des relances. De plus, le guide de lecture ne donne aucun détail sur les points à interroger lors de ce recueil d’appréciations. Des précisions, voire des modifications, sur cet indicateur 30 seraient les bienvenues…
Le profil du nouvel arrivant est actuellement mal défini. Il est seulement mentionné un organisme n’ayant pas encore transmis de BPF. La question reste floue, notamment pour les organismes n’ayant transmis qu’un BPF avec une valeur nulle ou les organismes ne faisant que de la sous-traitance et donc sans client direct. Une définition plus détaillée du statut de nouvel arrivant serait appréciable.
Une nouvelle version du guide de lecture du référentiel national qualité : un nouvel indicateur ?
Il est impossible de voir apparaître un nouvel indicateur dans une future version du guide de lecture, car ce document complète et précise le référentiel national qualité instauré par le décret 2019-565 du 6 juin 2019.
Des nouveaux indicateurs conduiraient donc à la mise à jour du référentiel national qualité par décret, ce qui n’est pas prévu.
Suite à la crise sanitaire du Covid-19, le nombre de formations réalisables à distance a explosé. Ces formations sont soumises au même référentiel que les formations en présentiel.
Il n’existe à ce jour aucun indicateur portant sur cette modalité de diffusion. Il est tout à fait pertinent que des attentions y soient portées au sein des indicateurs déjà existants ou dans de nouveaux indicateurs dédiés.
Par exemple, dans l’indicateur 9, portant sur la diffusion des conditions de déroulement de la prestation aux bénéficiaires, des précisions pourraient être demandées en cas de formation à distance (asynchrone, en visioconférence, via une plateforme, etc.).
Enfin, il existe des points qui ne sont actuellement pas abordés dans le RNQ mais qui seraient pertinents, notamment pour les bénéficiaires qui se fient à la certification Qualiopi lors du choix de leur organisme de formation.
Le traitement de leurs données personnelles en fait partie. Le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) s’applique aux organismes de formation. Une vigilance sur ce sujet pourrait donner lieu à la création d’un nouvel indicateur.
Nous vous tiendrons bien évidemment informés lors de la publication de la prochaine version du guide de lecture Qualiopi.
