En scrutant le relevé de vos dépenses, il apparaît que certaines sommes ne correspondent à aucune de vos opérations. Paniqué, vous appelez immédiatement votre banque ? Vous faites bien. Sans doute êtes-vous, comme un million de Français chaque année, victime d’une fraude bancaire. Ne vous inquiétez pas, les banques sont tenues de rembourser les débits frauduleux sur votre carte bleue. Cependant, si vous tombez dans un piège de phishing (par SMS, courrier électronique ou appel), la situation se complique, car votre responsabilité est alors engagée. Les banques ne sont pas tenues de vous rembourser en cas de négligence de votre part. Toutefois, la réalité est plus complexe. Ces établissements financiers sont de plus en plus réticents à payer. Pour vous aider à comprendre vos droits et à vous défendre face aux arguments des banques, Michel Guillaud, président de France Conso Banque, et Ludovic Huet, avocat en droit bancaire et financier, partagent quelques explications utiles.
Fraudes à la carte bancaire, quels sont vos recours ?
Lorsqu’on parle de fraude bancaire, il s’agit principalement de fraudes aux moyens de paiement tels que la carte bancaire, le chèque ou le virement. Avec l’essor du commerce en ligne, la carte bancaire est devenue la cible privilégiée des escrocs. Près de 42 millions de Français ont acheté en ligne en 2021, ce qui les rend potentiellement vulnérables. Depuis la mise en place de l’authentification forte, les fraudes ont diminué, mais lorsque cela se produit, les montants en jeu augmentent rapidement. Récupérer votre argent devient alors un véritable parcours du combattant. Heureusement, la loi est claire : les banques sont tenues de rembourser les clients qui contestent un débit non autorisé. Cependant, dans 30% des cas, elles mettent des semaines voire des mois à effectuer le remboursement, voire refusent de le faire. C’est pourquoi de nombreux clients se tournent vers l’association France Conso Banque pour obtenir leur dû. Les banques multiplient les procédures pour décourager les clients, mais n’oubliez pas que vous pouvez faire opposition et contester le débit frauduleux dans un délai de 13 mois. Envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception pour contester la transaction et précisez que vous n’avez commis aucune négligence. Selon la loi, la banque a 30 jours pour rembourser. Si elle ne le fait pas, vous pouvez saisir le tribunal ou une association de défense des consommateurs. En plus du remboursement des débits frauduleux, la banque devra également prendre en charge les intérêts et les commissions générés depuis le signalement de la fraude.
Les établissements bancaires doivent tout mettre en œuvre pour sécuriser les moyens de paiement. Leur responsabilité peut être engagée si un escroc accède à votre espace personnel pour effectuer des virements vers un compte tiers sans vérification préalable. Cependant, si l’escroc a pu obtenir vos identifiants et mots de passe en vous tendant un piège (phishing), le remboursement devient facultatif. Heureusement, vous avez des recours si la banque refuse de vous rembourser.
Victime de phishing ? Défendez-vous !
Les escrocs rivalisent d’imagination pour dérober vos données bancaires. Ils utilisent souvent des e-mails ou des SMS semblant provenir d’institutions légitimes, comme l’assurance maladie ou les impôts, pour vous inciter à remplir un formulaire sur un site qui ressemble étrangement à l’original. Les techniques d’escroquerie deviennent de plus en plus sophistiquées, ce qui rend plus difficile la détection des fraudes par les dispositifs de sécurité des banques. Les escrocs disposent souvent déjà de vos données bancaires et d’informations personnelles, ce qui leur permet de créer un climat de confiance. Par exemple, un escroc peut vous appeler en se faisant passer pour votre banque et prétendre qu’une opération frauduleuse est en cours sur votre compte. Pendant que vous êtes au téléphone avec l’escroc, un achat ou une autre opération est effectué, et vous recevez sur votre téléphone le code de sécurité envoyé par votre banque. L’escroc vous demande alors de lui révéler ce code, ce qui lui permet de valider l’opération. Contester cette opération auprès de la banque sera très difficile. Paradoxalement, la double authentification destinée à renforcer la sécurité peut nuire aux consommateurs, car la banque peut vous reprocher d’avoir approuvé une double authentification et d’avoir divulgué vos informations bancaires.
Contestez toujours les opérations effectuées suite à une escroquerie par phishing. Il est essentiel d’éviter de compromettre votre position en reconnaissant avoir cliqué sur un lien, reçu un appel et communiqué des données bancaires lors de votre contact avec la banque. C’est à la banque de prouver votre négligence. Si vous ne parvenez pas à un accord avec la banque, vous pouvez saisir le médiateur des banques avant d’envisager une action en justice. Conservez toutes les preuves de l’escroquerie dont vous avez été victime. Ces éléments pourront prouver votre bonne foi et la sophistication de l’escroquerie. Le tribunal examinera si des indices auraient pu vous alerter, tels que des fautes d’orthographe ou de syntaxe évidentes dans les messages ou sur le site internet.
Malheureusement, il n’est pas possible de sécuriser les moyens de paiement à 100 %. Pour limiter les fraudes, il est essentiel de suivre les bonnes pratiques recommandées tant par les utilisateurs que par les banques.
Odile Gnanaprégassame © CIDJ Article mis à jour le 07-09-2022 / créé le 07-09-2022
