Le phishing, également connu sous le nom d’hameçonnage, est l’arnaque en ligne la plus répandue. Elle se présente sous la forme d’un e-mail alarmant qui imite une institution ou un opérateur, tels que Yahoo, Collisimo, EDF, Orange, SFR, Free, La Banque Postale, PayPal, CAF, Visa Mastercard, etc. Il s’agit bien sûr de faux messages, souvent truffés de fautes d’orthographe, qui invitent les destinataires à remplir un formulaire en ligne. Ils demandent des informations personnelles, notamment des informations relatives à leur carte bancaire. Les cybercriminels n’hésitent pas à revendre ces identifiants ou à les utiliser directement.
Les victimes d’arnaques en ligne comme le phishing se sentent souvent démunies lorsqu’elles réalisent qu’elles ont divulgué leurs identifiants bancaires à des cybercriminels. Mais elles peuvent se sentir encore plus isolées lorsqu’elles font face aux conséquences avec leur banque, qui peut parfois être réticente à assumer ses obligations. Voici donc comment obtenir les indemnisations prévues par la loi.
Comment se faire rembourser le montant de l’arnaque par la banque ?
En théorie, votre banque doit vous indemniser à hauteur de vos pertes, c’est la loi. Toutefois, pour être certain qu’elle respectera cette obligation sans essayer de vous faire perdre votre temps (et votre détermination), voici comment vous pouvez procéder :
1. Faire opposition sur la carte bancaire
Dès que vous découvrez l’arnaque, avant même de vérifier si vous avez subi des pertes, il faut commencer par faire opposition auprès de votre établissement financier. Il est préférable de couper l’herbe sous le pied des cybercriminels avant qu’ils n’utilisent vos coordonnées bancaires.
2. Contester les opérations de débit
Si les escrocs en ligne ont déjà vidé tout ou partie de votre compte bancaire, contestez officiellement les débits frauduleux auprès de votre banque.
3. Réclamer le remboursement intégral des sommes prélevées
Réclamez officiellement votre droit à être indemnisé de cette fraude, en faisant explicitement référence au Code monétaire et financier (article L 133-18).
4. Ne pas déposer plainte au commissariat
Depuis le 12 août 2011, les officiers de police judiciaire n’enregistrent plus de plainte pour fraude à la carte bancaire. Vous n’avez pas besoin de le faire si vous n’avez pas divulgué votre code à 4 chiffres de votre carte bancaire. En effet, dans ce cas, votre responsabilité ne peut être engagée (Code monétaire et financier, article L 133-19).
Cela n’empêchera pas votre banque de vous demander de porter plainte, histoire de gagner du temps, voire de vous décourager.
5. Ne pas avaler tous les arguments de la banque
En plus du dépôt de plainte inutile, il est possible que votre conseiller financier invoque d’autres arguments tout aussi invalides :
- Les conditions générales de la banque imposent que vous présentiez une copie du dépôt de plainte pour entamer la procédure d’indemnisation. Faux. La loi a plus de valeur que les conditions générales de la banque, donc cet argument n’est pas valable.
- Vous devez obligatoirement souscrire à une assurance des moyens de paiement pour être indemnisé. Faux. Toujours pour les mêmes raisons.
6. Faire preuve de patience
Selon une étude de Que Choisir, les délais de remboursement peuvent être très longs, allant de 15 jours à 3 mois. Pendant cette période, certains établissements bancaires ajoutent éventuellement des frais de gestion tels que des frais de dossier, de remplacement de carte, d’opposition, etc. Ces frais ne sont bien sûr pas remboursés. Pourtant, la loi demande clairement aux établissements bancaires de “rétablir le compte débité dans l’état où il se serait trouvé si l’opération de paiement non autorisée n’avait pas eu lieu”.
Il existe bien sûr des cas où la banque gère parfaitement ce genre de dossier. Mais si vous devez protester officiellement, n’hésitez pas à vous inspirer des différents modèles de lettre proposés par l’AFUB (Association française des usagers des banques). Et partagez votre expérience dans les commentaires ci-dessous !
