Vous avez été victime d’un accident mortel ou corporel de la circulation et vous vous demandez ce qui va se passer ensuite ? Dans cet article, nous allons vous expliquer les différentes étapes à suivre et les actions à entreprendre.
Les constatations de l’accident et l’enquête de police ou de gendarmerie
Les forces de l’ordre sont chargées d’effectuer les constatations des accidents corporels ou mortels de la circulation. Elles doivent mener une enquête approfondie afin de déterminer les causes de l’accident, les responsabilités éventuelles, ainsi que les infractions au code de la route ou les fautes de conduite qui pourraient être à l’origine de l’accident.
Au cours de l’enquête, le policier ou le gendarme en charge de l’affaire devra rédiger un procès-verbal de l’accident. Il entendra les victimes, les témoins et, en cas d’accident mortel impliquant un mineur, le responsable civilement responsable. Il devra également recevoir la déposition de plainte de la victime si cette dernière le souhaite, et lui remettre une copie du procès-verbal de cette déposition conformément à la loi. La victime devra également remettre au policier une copie du certificat médical initial décrivant les blessures, ainsi qu’une copie du bulletin de situation (en cas d’hospitalisation de plus d’un jour) ou du certificat de décès (en cas d’accident mortel).
Le policier ou le gendarme doit également informer la victime de ses droits conformément à l’article 53-1 du code de procédure pénale.
Prévenir sa compagnie d’assurance
La victime doit prévenir sa compagnie d’assurance de l’accident dont elle a été victime dans le délai prévu par le contrat. Ce délai ne peut être inférieur à 5 jours ouvrés. Il est recommandé de contacter l’assurance par téléphone et de confirmer cette déclaration par courrier recommandé avec accusé de réception, en faisant référence à l’appel téléphonique effectué le [date et heure de l’appel].
Il est également important de communiquer à sa compagnie d’assurance les informations suivantes : la date, l’heure et le lieu de l’accident, le service de police ou de gendarmerie en charge de l’enquête, et, si possible, les circonstances sommaires de l’accident. Il est également nécessaire de transmettre à l’assurance une copie du certificat médical initial décrivant les blessures, ainsi qu’une copie du bulletin de situation (en cas d’hospitalisation de plus d’un jour) ou du certificat de décès (en cas d’accident mortel). N’oubliez pas de fournir également une copie du procès-verbal si vous avez déposé plainte.
Conclusion
Dans le cas d’un accident mortel ou corporel de la circulation, il est essentiel de suivre les étapes et les procédures appropriées. En informant les forces de l’ordre de l’accident, en fournissant toutes les informations nécessaires à votre compagnie d’assurance, vous pourrez bénéficier de la protection et de l’assistance auxquelles vous avez droit.
N’oubliez pas d’être réactif et de prendre en compte les délais imposés par votre contrat d’assurance. La collaboration avec les autorités compétentes et votre compagnie d’assurance est primordiale pour faire valoir vos droits et obtenir une indemnisation équitable.
