L’urgence climatique nécessite une véritable prise de conscience. C’est pourquoi Notre Affaire à Tous, la Fondation pour la Nature et l’Homme (FNH), Oxfam France et Greenpeace France ont décidé de poursuivre l’État français en justice en 2019. Leur objectif ? Dénoncer l’inaction de l’État face aux changements climatiques et sa violation des obligations internationales, européennes et françaises. Depuis, plus de 2,3 millions de personnes soutiennent cette action. Et le 14 octobre 2021, une victoire historique a été obtenue ! L’État français a été reconnu coupable de ne pas avoir suffisamment agi pour lutter contre le changement climatique. La justice lui a ordonné de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et de réparer les conséquences de son inaction ces dernières années.
L’inaction de l’État face à l’urgence climatique
Malgré l’urgence de la situation, l’État français ne parvient pas à atteindre ses objectifs, qui sont déjà insuffisants. Depuis les années 1960, les causes du dérèglement climatique sont connues, mais les gouvernements successifs n’ont jamais pris les décisions courageuses nécessaires pour éviter la catastrophe.
Pourtant, la France s’est engagée à tout faire pour limiter le changement climatique à moins de 2°C, voire 1,5°C, en ratifiant l’accord de Paris en 2016 et en adoptant différents accords européens sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique.
Cependant, la France accuse un retard important. Elle ne parvient pas à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre, ce qui aggrave les inégalités face au changement climatique.
Les étapes de l’Affaire du Siècle
La réponse de l’État et le soutien des organisations
Fin juin 2020, l’État a finalement répondu aux arguments présentés contre lui pour son inaction climatique. Dans sa défense, il a rejeté les arguments des organisations requérantes et nié les lacunes mises en évidence par l’Affaire du Siècle, alors même qu’elles ont été confirmées par le Haut conseil pour le climat. Pendant ce temps, deux autres organisations, la Fondation Abbé Pierre et la Fédération Nationale d’Agriculture Biologique, ont apporté leur soutien à l’Affaire du Siècle en présentant leurs propres arguments devant le tribunal.
En septembre 2020, les associations requérantes ont déposé un mémoire en réponse au tribunal administratif de Paris, reprenant tous les contre-arguments.
La victoire de Grande-Synthe
En novembre 2020, le Conseil d’État a rendu une décision historique en faveur de la lutte contre la crise climatique. Il a mis l’État face à ses responsabilités en affirmant que les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre fixés par la loi sont contraignants. À la suite d’un recours en justice lancé par la commune de Grande-Synthe en 2018 et soutenu par l’Affaire du Siècle, le Conseil d’État a accordé trois mois à l’État pour prouver qu’il met en place les moyens nécessaires pour atteindre son objectif de réduire ses émissions de 40 % d’ici 2030.
Cette décision du Conseil d’État constitue une première victoire significative. Quelques mois plus tard, le 1er juillet 2021, le Conseil d’État a ordonné à l’État de prendre “toutes les mesures utiles” pour remettre la France sur la bonne trajectoire climatique. Cette décision pourrait faire jurisprudence et permettre au tribunal administratif d’aller encore plus loin en reconnaissant l’obligation générale de l’État de lutter contre les changements climatiques et en lui enjoignant d’agir.
La décision du tribunal et l’avenir
En février 2021, le tribunal administratif de Paris a rendu son jugement dans l’Affaire du Siècle. Il a reconnu la responsabilité de l’État français dans la crise climatique, a déclaré illégal le non-respect de ses engagements de réduction des émissions de gaz à effet de serre et l’a jugé responsable de préjudice écologique. Une décision historique !
Le tribunal a ensuite décidé si l’État devait prendre des mesures supplémentaires pour réduire ses émissions de gaz à effet de serre et respecter ses engagements pour le climat. De nouveaux arguments ont été présentés pour démontrer que les actions prévues par l’État sont insuffisantes et que la justice doit l’obliger à lutter efficacement contre le dérèglement climatique. Le verdict est tombé le 14 octobre 2021 : la justice ordonne à l’État français de prendre “toutes les mesures utiles” pour réparer le préjudice écologique causé par le dépassement illégal des budgets carbone entre 2015 et 2018, d’ici au 31 décembre 2022. Il s’agit d’une victoire historique et collective !
Et maintenant ? Cette décision marque une nouvelle ère pour les politiques climatiques de la France. Aucun président de la République française ne pourra plus se soustraire à l’action pour le climat, sous peine de mettre l’État hors-la-loi. Le prochain quinquennat et les élections à venir seront décisifs. Nous appelons donc les candidats à l’élection présidentielle à démontrer, chiffres à l’appui, comment ils comptent sortir l’État de l’illégalité et respecter les objectifs climatiques. Nous comptons sur vous pour le leur rappeler : #PasDeClimatPasDeMandat !
