Imaginez-vous conduire une voiture de fonction et pouvoir en profiter en dehors des heures de travail. Ça semble trop beau pour être vrai, n’est-ce pas ? Eh bien, laissez-moi vous expliquer comment fonctionne ce système.
Qu’est-ce qu’une voiture de fonction ?
Une voiture de fonction est un véhicule confié par une entreprise à l’un de ses employés. Ce dernier a le droit de l’utiliser pendant ses heures de travail, mais aussi en dehors. Les détails de ce dispositif sont précisément décrits dans la convention, l’accord collectif de travail ou le contrat liant l’employeur et le salarié. Si jamais l’employeur ne respecte pas sa promesse de fournir une voiture de fonction, il devra verser une indemnité compensatrice au salarié.
Il est important de noter que l’attribution d’une voiture de service fait partie du salaire, tout comme d’autres avantages contractuels.
Fiscalité de la voiture de fonction
Les cotisations liées à l’utilisation d’une voiture de fonction dépendent de plusieurs critères, tels que :
- L’entreprise a-t-elle loué ou acheté le véhicule ?
- Les frais sont-ils calculés au forfait ou au frais réels ?
- Y a-t-il des restrictions d’utilisation ?
Par exemple, si un employeur interdit à l’un de ses salariés d’utiliser la voiture de fonction le week-end et pendant les congés, l’avantage en nature de la voiture de fonction disparaît aux yeux de l’URSSAF. En effet, si le véhicule est uniquement utilisé à des fins professionnelles, il n’est pas soumis aux cotisations sociales.
Cependant, l’administration fiscale considère que la simple mise à disposition d’une voiture de société pour les trajets quotidiens entre le domicile et le lieu de travail constitue un avantage en nature imposable pour le bénéficiaire.
Le coût global d’une voiture de fonction
L’entreprise prend en charge les coûts directs d’une voiture de fonction, tels que l’achat ou les mensualités de la location, la carte grise, ainsi que les frais d’utilisation comme l’assurance, l’essence et l’entretien.
À cela s’ajoutent les coûts indirects, tels que la taxe sur les véhicules de société, l’impôt sur les coûts non déductibles, la taxe professionnelle et les charges sociales patronales dues sur le montant de l’avantage en nature.
Quant au salarié, il subit une perte de revenu, notamment avec les charges salariales et l’impôt sur le revenu. Néanmoins, il bénéficie de droits supplémentaires pour sa retraite. De plus, une voiture de fonction est souvent considérée comme une gratification professionnelle appréciable. Enfin, en utilisant sa voiture de fonction en permanence, le salarié économise les frais liés à l’achat d’un véhicule personnel.
Vous l’aurez compris, il y a beaucoup de paramètres à prendre en compte lorsqu’il s’agit d’une voiture de fonction. Si vous envisagez cette possibilité, n’hésitez pas à demander plusieurs devis gratuits de voitures de fonction auprès de différents fournisseurs pour mieux vous projeter.
Maintenant que vous êtes incollables sur le sujet, il ne vous reste plus qu’à attendre de décrocher ce poste avec une voiture de fonction à la clé. Bonne chance !
