Le leasing social du gouvernement connaît un succès indéniable. Depuis son lancement le 1er janvier, plus de 90 000 Français ont demandé à bénéficier de ce système de location de voiture électrique à 100 € par mois. Toutefois, une incohérence a été relevée dans le décret du 14 décembre 2023, rendant l’étude de certains dossiers plus complexe.
Leasing social : Un bonus écologique inclus
Selon le décret, pour être éligible au leasing social, le revenu fiscal de référence par part d’un ménage doit être inférieur à 15 400 €. De plus, l’État fournit une aide totale de 13 000 €. Cependant, ce montant est divisé en deux parties. D’un côté, il y a l’aide spécifique au leasing social. De l’autre côté, il y a le bonus écologique dans son “montant maximal”, comme indiqué dans le décret.
Le bonus écologique est une aide accordée aux ménages pour l’achat ou la location d’un véhicule électrique pendant au moins 2 ans. Son montant est actuellement fixé à 5 000 €, mais peut atteindre 7 000 € si le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 €. Il est donc considéré comme le “super bonus écologique” et correspond au montant maximal évoqué dans le décret sur le leasing social.
Une incohérence sans conséquence
Cependant, une incohérence a été relevée pour les souscripteurs au leasing social dont le revenu fiscal de référence est inférieur à 15 400 € (éligibles au dispositif), mais supérieur à 14 089 € (non éligibles au super bonus écologique, qui est pourtant un élément clé du leasing social selon le décret). Quelle serait alors l’aide maximale pour un ménage dont le revenu fiscal est par exemple de 15 000 € ? Serait-elle limitée à 11 000 € ? Cela signifierait-il des mensualités plus élevées ou un apport initial lors de la location ?
Interrogé à ce sujet, le ministère de l’Écologie affirme que cette petite incohérence n’affecte pas les demandes de souscription au leasing social. De plus, de nouveaux décrets seront publiés dans les prochains jours pour clarifier cette situation.
Levée de la limite de 25 000 véhicules
Parmi ces nouveaux décrets, il y aura notamment celui concernant le bonus écologique pour l’année 2024. Son montant sera révisé et passera de 5 000 € à 4 000 €, tandis que le super bonus écologique restera à 7 000 €. Le revenu fiscal maximal pour bénéficier du montant maximal évoluera également afin d’être harmonisé avec le seuil d’éligibilité au leasing social.
D’autres modalités du dispositif de location à 100 € par mois seront précisées par un décret, notamment la levée de la limite de véhicules distribués en 2024 qui avait été fixée lors du lancement. Le ministère de l’Écologie confirme que cette limite sera dépassée, en réponse aux déclarations de Christophe Béchu le 22 janvier dernier. En remettant les clés d’une voiture électrique à l’une des premières bénéficiaires du leasing social, le ministre de l’Écologie avait déclaré que face au succès, des mesures sont en cours d’étude pour aller au-delà des attentes.
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