Lorsqu’un employé utilise sa propre voiture pour des déplacements professionnels, ces derniers doivent être couverts par une extension de son assurance ou un contrat spécifique souscrit par l’entreprise.
Votre employé utilise sa voiture personnelle : quelle est la responsabilité de l’entreprise ?
Lorsqu’un accident important se produit, avec des dommages matériels et/ou humains, l’assurance de l’employé va chercher à déterminer s’il s’agissait d’un déplacement personnel ou professionnel. Les déplacements professionnels incluent les trajets entre le lieu de travail et un lieu de mission, ainsi que les trajets entre le domicile et un lieu de mission. Cependant, les trajets domicile-travail ne sont pas inclus. Si le trajet a été effectué dans un cadre professionnel mais que l’employé n’avait pas demandé à son assureur d’être couvert pour ce type de déplacement, ce dernier peut refuser de prendre en charge l’accident.
De plus, l’assureur peut rechercher la responsabilité de l’employeur qui n’aurait pas vérifié si son employé était assuré pour ses déplacements professionnels. Le risque pour l’entreprise peut être important, même si en général, l’assurance applique la règle proportionnelle. Cela signifie qu’elle couvrira une partie du sinistre et recherchera la responsabilité de l’employeur pour une autre partie. Cette partie dépendra du coût de la couverture complémentaire que l’employé aurait dû souscrire par rapport à sa prime d’assurance automobile “classique”.
Une extension d’assurance possible pour le collaborateur
Il existe deux solutions pour résoudre ce problème. Tout d’abord, le collaborateur doit normalement informer son assureur lorsqu’il utilise sa propre voiture à des fins professionnelles et doit souscrire une extension de garantie pour couvrir cet usage.
Il est alors de la responsabilité de l’entreprise de demander chaque année une preuve de cette assurance à son employé. En général, l’employeur prend en charge le surcoût engendré par cette extension de garantie pour le collaborateur. Ainsi, les sinistres survenant lors de trajets professionnels sont couverts. Cependant, il est important de noter que le collaborateur sera responsable du malus et de la franchise.
Un contrat souscrit par l’entreprise
L’autre option consiste pour l’entreprise à souscrire elle-même un contrat spécifique appelé “contrat d’assurance mission” ou “contrat mission fleet”. Cela permet de couvrir l’ensemble des collaborateurs, qu’ils soient sédentaires ou non, utilisant leur voiture personnelle pour leurs déplacements professionnels. En cas d’accident, l’assurance de l’entreprise prendra en charge les dommages causés aux tiers, ainsi que souvent ceux causés au véhicule du collaborateur.
Le coût de la prime dépendra du nombre de kilomètres parcourus chaque année par les salariés. Cette solution simplifie la gestion administrative et évite de pénaliser le collaborateur en cas d’accident. De plus, il est possible de personnaliser le contrat en fonction des différentes options complémentaires proposées par les assureurs, afin d’offrir plus de garanties aux salariés, si tel est le souhait de l’employeur.
