Lorsque vous créez une entreprise, il est essentiel de protéger son nom de deux manières. Tout d’abord, vous devez choisir un nom d’entreprise lors de l’enregistrement au Registre du commerce et des sociétés (nom commercial, dénomination sociale ou enseigne). Ensuite, en fonction de votre activité, il peut être judicieux de déposer une marque auprès de l’INPI. Dans tous les cas, il est crucial de vérifier au préalable la disponibilité de votre nom d’entreprise.
Mais comment savoir si un nom est déjà pris ? Comment trouver un nom d’entreprise disponible qui correspond à votre image ? Voyons cela ensemble.
Comment choisir un nom d’entreprise ?
Avoir un nom de société disponible est essentiel pour votre entreprise. Cependant, trouver une idée de nom d’entreprise peut être beaucoup plus difficile qu’il n’y paraît.
Pour vous aider, vous pouvez d’abord consulter des exemples de noms d’entreprises commerciales pour des activités similaires à la vôtre. Vous pouvez également vous inspirer de ce qui se fait à l’étranger. Ensuite, vous pouvez utiliser vos initiales, votre nom, vos origines, votre parcours ou votre histoire pour créer un nom d’entreprise unique et à votre image.
Si vous rencontrez des difficultés pour trouver un nom pour votre entreprise, vous pouvez utiliser notre outil qui vous permettra de vérifier la disponibilité du nom d’entreprise que vous avez choisi. Vous pourrez ainsi tester différents noms jusqu’à trouver celui qui vous plaît et qui est disponible.
Notre outil vous indiquera si le nom que vous avez choisi existe déjà ou s’il est disponible.
Si l’outil indique que le nom existe déjà, vous pouvez quand même le choisir à condition qu’il corresponde à une autre activité, clientèle ou zone géographique que la vôtre. Sinon, vous pourriez être poursuivi en justice.
Si l’outil vous indique que la marque est disponible, cela ne signifie pas que vos recherches sont terminées. Vous devrez également vérifier les noms similaires et les entreprises ayant la même dénomination sociale.
Comme vous pouvez le comprendre, enregistrer votre entreprise nécessite de trouver un nom d’entreprise disponible.
Pourquoi vérifier la disponibilité d’un nom d’entreprise ?
Lors de la création de votre entreprise, il est crucial de vérifier la disponibilité de votre nom d’entreprise. Pourquoi ? En droit des marques, la règle est celle du premier déposant. Ainsi, si une autre personne a déjà déposé le même nom que vous en tant que marque pour des produits ou services identiques ou similaires, il s’agit d’une “antériorité”. Par conséquent, ce signe n’est plus disponible. Le titulaire de cette marque possède un monopole sur son exploitation et est le seul autorisé à l’utiliser. Ainsi, il n’est pas possible d’imiter ou d’utiliser cette marque sans l’autorisation du titulaire.
Il est donc essentiel de vérifier la disponibilité de votre nom d’entreprise lors de la création de votre société.
