Le passage d’une caisse d’assurance maladie à une autre est devenu plus facile depuis janvier 2021. Si vous souhaitez changer de caisse d’assurance maladie, il vous suffit de faire une demande d’adhésion auprès de la nouvelle caisse. Cette dernière informera votre ancienne caisse d’assurance maladie, et aucune résiliation ne sera nécessaire. Cette nouvelle procédure remplace la résiliation entre les caisses d’assurance maladie.
Qui peut changer de caisse d’assurance maladie ?
Toute personne ayant été membre de sa caisse d’assurance maladie actuelle pendant au moins 12 mois peut adhérer à n’importe quelle autre caisse d’assurance maladie légale. En cas de hausse de la cotisation supplémentaire par votre caisse d’assurance maladie actuelle, vous bénéficiez d’un droit de résiliation spécial. Le changement de caisse d’assurance maladie est alors possible pendant la période de 12 mois. Les membres d’une assurance familiale peuvent changer de caisse d’assurance maladie dès l’entrée en vigueur de l’obligation d’assurance.
Quels sont les délais de résiliation pour le changement de caisse d’assurance maladie ?
Si vous souhaitez changer de caisse d’assurance maladie, vous devez respecter un délai de résiliation de deux mois avant la fin du mois. Par exemple, si vous présentez votre demande d’adhésion en janvier, vous deviendrez membre de votre nouvelle caisse d’assurance maladie à partir du 1er avril. Les caisses d’assurance maladie se chargent de veiller au respect des délais. Grâce à une coordination des données, les nouvelles et anciennes caisses d’assurance maladie déterminent la date de votre changement de caisse d’assurance maladie. Une fois que les données auront été transmises à l’ancienne caisse d’assurance maladie, la nouvelle caisse vous communiquera la date du changement.
Lors d’un changement d’employeur, vous pouvez immédiatement rejoindre une autre caisse d’assurance maladie. Aucun délai n’est à respecter, et vous n’êtes plus tenu par la période de 12 mois d’adhésion à l’ancienne caisse d’assurance maladie. Ce droit de choisir immédiatement sa caisse d’assurance maladie s’applique pendant les 14 premiers jours suivant le début de l’emploi. La même règle s’applique à chaque changement de statut en matière d’assurance. Si vous étiez couvert par une assurance obligatoire et que vous souhaitez vous assurer volontairement, vous pouvez immédiatement changer de caisse d’assurance maladie. Les membres d’une assurance familiale n’ont pas besoin de résilier, mais peuvent directement rejoindre la caisse d’assurance maladie de leur choix dès l’entrée en vigueur de l’obligation d’assurance.
La nouvelle caisse d’assurance maladie doit-elle m’accepter ? Quels sont les risques liés au changement de caisse d’assurance maladie ?
L’adhésion à votre ancienne caisse d’assurance maladie prendra fin à la date de votre changement de caisse uniquement si la nouvelle caisse d’assurance maladie a confirmé par écrit la mise en place de votre adhésion. Autrement dit, votre couverture d’assurance maladie ne sera jamais compromise lors du changement de caisse d’assurance maladie. Il n’y aura aucun vide dans votre protection. Si votre adhésion à la nouvelle caisse d’assurance maladie ne peut pas être établie, vous resterez automatiquement couvert par votre ancienne caisse d’assurance maladie. Une double assurance maladie est également exclue. Tout cela est réglementé de manière égale et contraignante pour toutes les caisses d’assurance maladie par le code de la sécurité sociale.
Dois-je informer mon employeur de mon changement de caisse d’assurance maladie ?
Les salariés peuvent informer leur employeur de leur changement de caisse d’assurance maladie de manière informelle. L’employeur recevra une confirmation d’adhésion électronique de la nouvelle caisse d’assurance maladie par le biais de la procédure de déclaration électronique. Les personnes au chômage doivent informer l’agence pour l’emploi, et les retraités leur organisme de retraite.
Qui doit encore résilier sa caisse d’assurance maladie ?
Seules les personnes souhaitant quitter le système d’assurance maladie légale doivent résilier leur caisse d’assurance maladie par elles-mêmes, par exemple parce qu’elles souhaitent souscrire une assurance privée ou déménager à l’étranger.
Les traitements en cours continuent-ils lors du changement de caisse d’assurance maladie ?
Certaines traitements médicaux doivent être autorisés par les caisses d’assurance maladie avant leur début. Si un traitement autorisé par votre ancienne caisse d’assurance maladie n’a pas encore commencé, vous devrez présenter une nouvelle demande auprès de votre nouvelle caisse d’assurance maladie. Si vous avez déjà commencé un traitement autorisé, votre nouvelle caisse d’assurance maladie prendra en charge les frais du reste du traitement. Vous devez informer votre nouvelle caisse d’assurance maladie dès votre adhésion en cours de tout traitement en cours. Les dispositifs médicaux tels que les fauteuils roulants doivent généralement être restitués, et vous recevrez un remplacement équivalent de votre nouvelle caisse d’assurance maladie. Il est également possible que vous receviez d’autres médicaments équivalents pour ceux que vous preniez déjà.
ÉTAPE 1 : RECHERCHER LA CAISSE D’ASSURANCE MALADIE ADÉQUATE
Réfléchissez à la caisse d’assurance maladie qui correspond le mieux à vos besoins. Notre comparateur de caisses d’assurance maladie peut vous aider dans votre choix. Les recommandations de vos amis, de vos proches ou de vos collègues peuvent également être utiles : qui a de bonnes expériences avec quelle caisse d’assurance maladie ?
ÉTAPE 2 : FAIRE UNE DEMANDE D’ADHÉSION
Faites une demande d’adhésion auprès de votre nouvelle caisse d’assurance maladie. Vous pouvez demander le formulaire d’adhésion auprès du service de changement de caisse d’assurance maladie ou effectuer le changement en ligne. Remarque : la mention de la date d’adhésion et du nom de votre ancienne assurance maladie sont des conditions préalables au traitement de votre demande. D’ailleurs, si vous êtes déjà membre d’une caisse d’assurance maladie légale, vous avez le droit de changer de caisse. La nouvelle caisse que vous avez choisie doit vous accepter, indépendamment de votre âge ou de votre état de santé.
ÉTAPE 3 : INFORMER L’EMPLOYEUR, L’AGENCE POUR L’EMPLOI OU L’ORGANISME DE RETRAITE
Dès réception d’une confirmation de votre nouvelle caisse d’assurance maladie indiquant la date de votre changement, informez informellement votre employeur de votre changement de caisse d’assurance maladie. L’employeur recevra plus tard un certificat d’affiliation électronique de la nouvelle caisse d’assurance maladie. Les personnes au chômage doivent informer l’agence pour l’emploi, et les retraités leur organisme de retraite.
