A partir de ce 1er janvier 2023, les ZFE (Zones à Faibles Émissions) entreront en vigueur. Tous les véhicules Crit’Air 5 ou sans vignette seront soumis à des restrictions ou à une interdiction de circuler dans ces zones dans onze grandes métropoles. Plus de 250 000 voitures et utilitaires légers seront affectés.
Impact sur les véhicules polluants
Cette interdiction partielle ou totale de circulation concerne tous les véhicules diesel produits avant 2001. Les bus, autocars et poids lourds diesel produits avant octobre 2006 sont également concernés.
Sanctions limitées
Actuellement, onze agglomérations françaises ont déjà mis en place une ZFE. Ainsi, circuler ou stationner avec un véhicule non autorisé à Aix-Marseille, Lyon, Toulouse, Rouen, Nice, Montpellier, Toulon, Strasbourg, Grenoble ou Reims peut entraîner une amende de 68 euros. Pour les poids lourds, bus et autocars, l’amende est de 135 euros.
Le Grand Paris est également concerné par cette mesure, avec des restrictions plus sévères. Depuis le 1er juin 2021, plus de 780 000 véhicules non classés, Crit’Air 5 et Crit’Air 4, n’ont plus le droit de circuler. Jusqu’à présent, cependant, peu de sanctions ont été appliquées, la priorité ayant été donnée à la pédagogie.
Lutter contre la pollution automobile
Le dispositif des ZFE vise à interdire l’accès à certaines agglomérations pour les véhicules polluants, afin de protéger la qualité de l’air. Selon Santé publique France, 40 000 décès sont liés chaque année aux particules fines.
Introduit en 2019 par la loi mobilité et étendu en 2021 à toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants par la loi climat et résilience, ce dispositif sera progressivement imposé aux véhicules en fonction de leur vignette Crit’Air. Ainsi, ce sont les véhicules Crit’Air 5 qui sont concernés cette année. Au 1er janvier 2024, ce sera au tour des Crit’Air 4 (diesel avant 2006), puis des Crit’Air 3 (diesel avant 2011 et essence avant 2006) le 1er janvier 2025.
Par ailleurs, bien que les ZFE couvrent actuellement 11 métropoles, elles étaient initialement prévues pour inclure 43 agglomérations d’au moins 150 000 habitants d’ici 2025. Cependant, un décret publié au Journal Officiel le 24 décembre dernier prévoit des dérogations possibles pour certaines d’entre elles. L’obligation d’instaurer une ZFE sera écartée si les concentrations moyennes annuelles de dioxyde d’azote sont inférieures ou égales à 10 μg/m3. Selon le ministère de la Transition écologique, cela ne devrait concerner que “moins d’une dizaine” de villes.
Les agglomérations peuvent également être exemptées de ZFE si elles proposent des mesures alternatives équivalentes. Elles doivent démontrer, au plus tard dix-huit mois avant la date limite d’obligation d’instauration, que les mesures mises en place permettent d’atteindre les limites de concentration en dioxyde d’azote dans des délais plus courts ou similaires à ceux d’une zone à faibles émissions.
